ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439

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Lettre

Ottawa, le 16 janvier 2007

N / Réf. : 8663-C12-200614439

Par courriel

Destinataires : liste de distribution ci-jointe

Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et définition de service essentiel

Madame, Monsieur,

Le 22 décembre 2006, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada dans laquelle la compagnie demandait au Conseil de modifier la liste des compagnies désignées comme parties à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 du 9 novembre 2006 intitulée Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel , modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-1 du 15 décembre 2006 (l'avis public 2006-14). En particulier, Bell Canada a demandé au Conseil d'ajouter à la liste des parties certaines compagnies d'électricité municipales qui offrent des services dont la portée relève de l'instance amorcée par l'avis public 2006-14.

Le 4 janvier 2007, le Conseil a reçu des observations de TELUS Communications Company (TCC) dans lesquelles la compagnie affirmait appuyer la demande de Bell Canada voulant que le nom des compagnies d'électricité municipales énumérées dans la lettre de Bell Canada soient ajoutées à la liste des parties à l'instance amorcée par l'avis public 2006-14. TCC a indiqué le nom de deux compagnies d'électricité municipales implantées dans l'Ouest canadien, à savoir Enmax Corporation et Epcor.

TCC a également indiqué que l'accès aux installations de services de gros d'entreprises autres que les entreprises de services locaux titulaires avait un impact direct sur la question de savoir si de tels services étaient essentiels.

Le 12 janvier 2007, le Conseil a reçu des observations de MTS Allstream Inc., dans lesquelles la compagnie affirmait opposition avec les demandes de Bell Canada et TCC.

Les particuliers ou les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et doivent en signifier copies à Bell Canada et à TCC au plus tard le 23 janvier 2007. Ces observations porteront sur les compagnies d'électricité municipales et les entreprises canadiennes que le Conseil a désignées comme parties à l'instance amorcée par l'avis public 2006-14, conformément aux demandes respectives de Bell Canada et de TCC. Dans leurs observations, les parties doivent inclure le nom des entreprises canadiennes ou des compagnies d'électricité municipales que le Conseil devrait, selon elles, ajouter à la liste des parties, avec justification à l'appui, le cas échéant.

Bell Canada et TCC peuvent déposer des répliques aux observations auprès du Conseil au plus tard le 26 janvier 2007, et elles doivent en signifier copie aux parties qui ont déposé des observations.

Si le Conseil décide d'ajouter des parties à l'instance amorcée par l'avis public 2006-14, le personnel du Conseil s'attend à ce que les dates de procédure soient ajustées en conséquence. Dans leurs observations, les parties peuvent aborder des sujets comme les ajustements à apporter aux dates de procédure associées à l'avis public 2006-14, ainsi que l'ajout de dispositions à l'avis public 2006-14 obligeant les particuliers dont le nom a été ajouté à la liste des parties liées à l'instance à préciser les services de gros qu'ils offrent et à permettre aux parties d'interroger toute personne que le Conseil aura inscrite comme partie à l'instance.

Le Conseil rappelle aux parties que toutes les propositions doivent être reçues au plus tard aux dates indiquées, et non pas simplement envoyées à ces dates. Les parties doivent également faire parvenir une copie distincte de leurs propositions à Bob Martin, à l'adresse robert.martin@crtc.gc.ca .

Vous trouverez en annexe une copie des lettres de Bell Canada et de TCC.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,
Radiodiffusion et Télécommunications,

Len Katz

Pièces jointes

c.c. : Bob Martin, robert.martin@crtc.gc.ca

 

Liste de distribution

Parties intéressées à l'Avis public 2006-14 :

david.watt@rci.rogers.com ;   regulatory.affairs@telus.com ;   reglementa@telebec.com ;   document.control@sasktel.sk.ca ;   regaffairs@quebecor.com ;   regulatory.matters@aliant.ca ;   Regulatory@sjrb.ca;   telecom.regulatory@cogeco.com ;   bell.regulatory@bell.ca ;   iworkstation@allstream.com ;   pruby@goodmans.ca ;   cataylor@cyberus.ca;   blackwell@giganomics.ca ;   dennis.mudryk@gov.ab.ca ;   dma2@telusplanet.net;   crtc@mhgoldberg.com;   antecol@phmlaw.com ;   taylor.richard@cb-bc.gc.ca ;   arthur.gottlieb@sympatico.ca;   icollins@torontohydro.com;   dmckeown@viewcom.ca ;   dunbar@johnstonbuchan.com;   jhpratt@msn.com;   lya@lya.com ;   stinsond@comnet.ca ;   lefebvre@rogers.com ;   canreg.affairs@alcatel-lucent.com;   kirsten.embree@fmc-law.com ;   thompson@oneconnect.ca;   abriggs@cogeco.ca ;   rob.olenick@tbaytel.com ;   joe.parent@vonage.com;   ghariton@sympatico.ca;   regulatory@corporate.fcibroadband.com;   lisangus@angustel.ca;   yb@comwave.net ;   cedwards@ccsa.cable.ca ;   reglementation@xittel.net ;   regulatoryca@aol.com;   rancourt@consommateur.qc.ca;   christian.tacit@cybersurf.com ;   john.lacalamita@ca.mci.com;   progers@osler.com;   kstevens@execulink.com;   simon@globalive.com;   regulatory@distributel.ca;   regulatory@primustel.ca ;   andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ;   bill@telnetcommunications.com;   natalie.macdonald@corp.eastlink.ca;   y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca;  

Compagnies d'électricité municipales :

Agilis Networks   information@agilisnet.com
Enersource Telecom Inc.   pdooling@enersource.com
Enmax Corporation   envision@enmax.com
EPCOR Utilities Inc.   ggeldart@epcor.ca
FibreTech Telecommunications and Guelph FibreWired, now Atria Networks Inc.   regulatory@atrianetworks.com
Halton Hills Fibre Optics Inc.   guatto@haltonhillsfibre.com
Hamilton Hydro Services Inc. (Fibrewired)   icollins@torontohydro.com
Hydro One Telecom   john.macdonald@hydroone.com
Maxess Networx   info@maxess.ca
Oakville Hydro Communications (Blink Communications)   thare@blink.ca
SCBN Telecommunications Inc.   tom@scbn.ca
Telecom Ottawa Limited   info@telecomottawa.com
Toronto Hydro Telecom Inc.   icollins@torontohydro.com

Liste des entreprises (8180-2)

bell.regulatory@bell.ca ;   iworkstation@allstream.com ;   regulatoryaffairs@nwtel.ca;   regulatory.matters@aliant.ca ;   document.control@sasktel.sk.ca ;   reglementa@telebec.com ;   regulatory.affairs@telus.com ;   bell.regulatory@bell.ca ;   iworkstation@allstream.com ;   regulatoryaffairs@nwtel.ca;   regulatory.matters@aliant.ca ;   document.control@sasktel.sk.ca ;   reglementa@telebec.com ;   regulatory.affairs@telus.com ;   regmatters@telesat.ca;  

Liste des entreprises non dominantes (8180-4)

weckers@aci.on.ca;   regaffairs@quebecor.com ;   james.salganov@newhudsontv.com;   rob.brown@citywest.ca;   donna.robertson@novusnow.ca;   monique.tetreault@csdufer.qc.ca;   lhishon@fibernetics.ca;   steve@wtccommunications.ca;   Regulatory@sjrb.ca;   riverbend@cablerocket.com;   j.ghavami@percanqc.com;   jdowns@nexicomgroup.net;   y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca;   grubb@hurontel.on.ca;   rbanks@mornington.ca;   grubb@hurontel.on.ca;   manny@brooketel.ca;   steve@wtccommunications.ca;   regulatory.affairs@telus.com ;   antoine.chamberland@c3f.ca;   plegue@dupras.com;   david.watt@rci.rogers.com ;   icollins@torontohydro.com;   mahi.max@gmail.com;   roconno1@yahoo.com;   gtrust@island.net;   lcouture@telwarwick.qc.ca;   Regulatory@sjrb.ca;   mlaurent@cooptel.qc.ca;   prudhomme.luc@cscv.gc.ca;   breau.gilles@csdgs.qc.ca;   jamiedoyle@membertourcc.com;   bcrl@lhnet.ca;   bryan.godbout@videodery.qc.ca;   obrienk@prologie-controls.com;   marius-richard@csmcn.qc.ca;   dleahy@rdos.bc.ca;   rmccaffrey@seaside.ns.ca;   pl.lapalme@srdptele.com;   info@trionetworks.ca;   reglementaire@maskatel.qc.ca;   groy@cshc.qc.ca;   dmccarthy@cmon.ca;   Dave.ehman@axia.com;   jacques.veillet@cssamares.qc.ca;   mike.richard@fredericton.ca;   victor@coopwifi.com;   brianbeaton@knet.ca;   reglementaire@maskatel.qc.ca;   flasowski@fibrewired.com;   asmith@metrofibrewerx.com;   peter.diedrich@tbaytel.com;   __mrouleau@transvision.net;   walt@coppervalley.bc.ca;   paul@axion.ca;   telecom.regulatory@cogeco.com ;   bell.regulatory@bell.ca ;   iworkstation@allstream.com ;   sachuter@tcc.on.ca;   paul@axion.ca;   Mshulman@IMI.mb.ca;   regulatory.aff@fidomobile.ca;   andrew@isptelecom.net ;   nexgen@canada.com;   sikram@binary-solutions.net;   ggeldart@epcor.ca;   rproulx@xittelecom.com;   jpland@shaw.ca;   will@vianet.on.ca;   john.macdonald@hydroone.com;   pwightman@wightman.ca;   lcouture@telwarwick.qc.ca;   alain.duhaime@sogetel.com;   rroy@telwarwick.qc.ca;   regmatters@telesat.ca;   j-fmathieu@telupton.qc.ca;   plazaris@suntelecom.net;   scott.lyons@ledcor.com;   flexxmax@shaw.ca;   icollins@torontohydro.com;   hqnet@kos.net;   bruce.macdougall@Internetworking-atlantic.com;   stilden@msvlp.com;   z.hussain@sympatico.ca;   tom@scbn.ca;   mimoreau@dr.cgocable.ca;   marc.gravel@agtl.ca;   alain.duhaime@sogetel.com;   dave.jarrett@sympatico.ca;   roy.wiseman@peelregion.ca;   guatto@haltonhillsfibre.com;   thare@blink.ca;   president@durhamtelecom.com;   gnveltri@vytroncom.ca;   reglementa@telebec.com ;   regulate@sprint-canada.com;   mparent@c-belanger.qc.ca;   mamatiowsky@hydro.mb.ca;   sboulianne@mrclaurentides.qc.ca;   jimf@cois.on.ca;   lpayne@teraspan.com;   lemaerov@ubn.ca;   rproulx@xittelecom.com;   reglementa@telebec.com ;   ksg@ripnet.com;   bwalters@w3connex.com;   jnagle@city.brantford.on.ca;   mellis@oxford.net;   ruth@telehop.com;   gary.patsey@nisgaa.net;   rscarffe@veridian.on.ca;   vniman@venoa.com;   John.Twyman@atcoutilityservices.com;   bchomycz@telecomengineering.com;   kshortt@nexicom.net;   anparker@trentu.ca;   msts@aiservice.com;   tom@tomclegg.net;   ddwyer@sparwood.bc.ca;   ecomservices@shaw.ca;   rejean.fleury@electrosag.com;   jacques.monchamp@emertech.ca;   flasowski@fibrewired.com;   robert.rivard@infrastructel.com;   andrew@isptelecom.net ;   del.schmucker@kpdsb.on.ca;   info@muskoka.com;   crtc@les.net;   lmorris@akwesasne.ca;   fad37@yahoo.com;   Regulatory@sjrb.ca;   ksigurdson@nationssphere.com;   dmaki@kktc.bc.ca;   mf@cablecable.net;   speak@cogeco.ca;   kellie_barron@kprdsb.ca;   John.sherwood@dal.ca;   jryan@niagara.com;   didier.dufour@crcdgim.net;   lcouture@telwarwick.qc.ca;   gdoucet@telecon.ca;   delaneyf@sympatico.ca;   barry@kriticalink.com;   kennedyfiddler@knet.ca;   pierre.morin@osbe.qc.ca;   icollins@torontohydro.com;   blund@monarchcable.net;   jmyles@bensonmyles.com;   michael.piaskoski@blakes.ca;   ron@fiber.ca;   sboivin@cablesyl.com;   michaelchan@telus.net;   cld@mrcpontiac.qc.ca;   bilblair@gmail.com ;   bilblair@gmail.com ;   bilblair@gmail.com ;   chris@beanfield.com;   brenda.stevens@rci.rogers.com ;   frankk@agilisnet.com;   mpriest@strangewaystech.com;   vradium@telus.net;   remit@royaume.com;   slowry@ptpcomm.com;   Mitchell.Weinberg@Future.ca ;   john@pcglobe.net;   rseib@clearviewcanada.ca;   jasmin.audet@gcgenicom.com;   mw@ssmpuc.com;   regulatory@atrianetworks.com;   pdooling@enersource.com ;   george@telnetcommunications.com;   gail.vandyck@navigata.ca;   bcraig@lusi.on.ca ;   DGoulet@puc.org;   michels@cstsm.net;   tracy.brason@brascanpower.com ;   Regulatory@sjrb.ca;   jbrightman@brn.ca;  

Liste des ESLC (8180-8)

telecom.regulatory@cogeco.com ;   iworkstation@allstream.com ;   natalie.macdonald@corp.eastlink.ca;   regulatory.aff@fidomobile.ca;   andrew@isptelecom.net ;   dave.jarrett@sympatico.ca;   regulatory@corporate.fcibroadband.com;   brenda.stevens@rci.rogers.com ;   bell.regulatory@bell.ca ;   JohnP@mountaincable.on.ca;   tsullivan@wightman.ca ;   Regulatory@sjrb.ca;   regaffairs@quebecor.com ;   jesse@vianet.ca;   regulatory.affairs@telus.com ;   david.watt@rci.rogers.com ;   david.watt@rci.rogers.com ;   regulr@bmts.com;   reglementaire@maskatel.qc.ca;   reglementaire@maskatel.qc.ca;   steve@wtccommunications.ca;

Mise à jour : 2007-01-16

Date de modification :