Lettre

N/Réf. : 8663-C12-200614439

Ottawa, le 30 juillet 2007

Par courrier électronique

À : Liste des parties intéressées - Avis public 2006-14

Objet :   Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

Madame, Monsieur,

Conformément à la procédure établie au paragraphe 45 de l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-3 du 16 mars 2007 intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel (l'avis public 2006-14-3), les parties concernées ont jusqu'au 2 août 2007 pour remettre au Conseil leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux autres parties.

Le 27 juillet 2007, le Conseil a reçu une demande dans laquelle Shaw Communications Inc. (Shaw) réclamait plus de temps. En effet, Shaw souhaitait obtenir sept jours de plus pour répondre aux demandes de renseignements, ce qui reportait l'échéance au 9 août, soutenant qu'il lui serait impossible de respecter la date initiale prévue dans l'avis public 2006-14-3 compte tenu du temps et des ressources que nécessitait le travail en cause.

Le Conseil a ensuite reçu une lettre de Cogeco Cable Inc. (Cogeco), datée du 30 juillet 2007, qui venait appuyer la demande de Shaw.

Après examen de la demande de Shaw et de la lettre de Cogeco, le personnel juge raisonnable de repousser le délai de dépôt des réponses fixé à l'origine au 2 août 2007.

Ainsi, les dates de dépôt établies aux paragraphes 45, 46, 47 et 48 de l'avis public 2006-14-3 sont modifiées respectivement comme suit :

45.    Les réponses aux demandes de renseignements adressées conformément au paragraphe 44 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties, au plus tard le 9 août 2007 .

46.    Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 16   août 2007 .

47.    Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande, au plus tard le 22 août 2007 .

48.    Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 10 septembre 2007 .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'original signé par

Robert G. Martin
Gestionnaire principal, Services essentiels,
Télécommunications
Tél. : 819-953-3361
Courriel : robert.martin@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-07-30