Lettre

N/Réf:   8663-C12-200614439

Ottawa, le 28 août 2007

Par courriel  

À: Liste des parties intéressées - Avis Public 2006-14

Object: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

Les membres du Conseil et le personnel impliqué dans le processus cité en exergue, aimeraient visiter un local situé dans la Région de la Capitale National lequel contient des installations visées par le processus en cours.   Lors de la visite, l'emploi des deux langues officielles devra être offert.

Le Conseil encourage les parties à parvenir à une entente concernent le local qui devrait être visité.

La partie propriétaire du local qui par consensus sera visité devra en aviser le Conseil, et dont copie devra être envoyée à toutes les parties en cause, au plus tard le 7 septembre 2007.

Chaque partie (y incluant la partie dont le local qui, par consensus sera visité) aura la possibilité d'envoyer un conseilleur juridique pour la visite.

A défaut de parvenir à un consensus, les parties devront déposer au Conseil des suggestions de local à visiter, dont copie devra être envoyée à toutes les parties en cause, et ce, au plus tard le 7 septembre 2007. Parmi les soumissions admissibles, le Conseil tirera au sort le local qui sera visité.

Sincèrement

(L'original signé par)

John Traversy
Directeur général,
Politique et consommation
Télécommunications

Mise à jour : 2007-08-28