ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 5 octobre 2007

Dossier #: 8663-C12-200614439

À : 'regulatory.affairs@telus.com'; 'legers@ca.inter.net'; 'regmat@ntl.sympatico.ca'; 'regaffairs@quebecor.com'; 'document.control@sasktel.sk.ca'; 'natalie.macdonald@corp.eastlink.ca'; 'regulatory@bell.aliant.ca'; 'Regulatory@sjrb.ca'; 'iworkstation@mtsallstream.com'; 'david.watt@rci.rogers.com'; 'telecom.regulatory@cogeco.com'; 'bell.regulatory@bell.ca'; 'documents@accesscomm.ca'; 'pruby@goodmans.ca'; 'lynneanderson@hydroottawa.com'; 'cataylor@cyberus.ca'; 'blackwell@giganomics.ca'; 'jsebastien@cmaisonneuve.qc.ca'; 'dennis.mudryk@gov.ab.ca'; 'regulatory@atrianetworks.com'; 'jhpratt@msn.com'; 'dma2@telusplanet.net'; 'crtc@mhgoldberg.com'; 'antecol@phmlaw.com'; 'Brady.Patricia@cb-bc.gc.ca'; 'arthur.gottlieb@sympatico.ca'; 'icollins@torontohydro.com'; 'dmckeown@viewcom.ca'; 'dunbar@johnstonbuchan.com'; 'tsullivan@wightman.ca'; 'regulatory@lya.com'; 'stinsond@comnet.ca'; 'lefebvre@rogers.com'; 'canreg.affairs@alcatel-lucent.com'; 'kirsten.embree@fmc-law.com'; 'abriggs@cogeco.ca'; 'rob.olenick@tbaytel.com'; 'joe.parent@vonage.com'; 'ghariton@sympatico.ca'; 'TomMoss@TelecomOttawa.com'; 'thompson@oneconnect.ca'; 'tracy.cant@ontera.ca'; 'rancourt@consommateur.qc.ca'; 'ctacit@tacitlaw.com'; 'kcollins@corporate.fcibroadband.com'; 'lisangus@angustel.ca'; 'yb@comwave.net'; 'pdooling@enersource.com'; 'jboutros@globility.ca'; 'guatto@haltonhillsfibre.com'; 'thare@blink.ca'; 'icollins@torontohydro.com'; 'cedwards@ccsa.cable.ca'; 'reglementation@xittel.net'; 'regulatoryca@aol.com'; 'john.lacalamita@ca.mci.com'; 'jmcmaster@fibrewired.com'; 'info@maxess.ca'; 'tom@scbn.ca'; 'progers@osler.com'; 'kstevens@execulink.com'; 'tsullivan@wightman.ca'; 'regulatory@primustel.ca'; 'cpearson@epcor.ca'; 'paul.marchant@hydroone.com'; 'benrovet@rogers.com'; 'simon@globalive.com'; 'regulatory@distributel.ca'; 'piac@piac.ca'; 'tom.copeland@eagle.ca'; 'andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca'; 'corpoh@cfib.ca'; 'y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca'; 'dean@personainc.ca'

Objet: Avis public CRTC 2006-14

La présente donne suite aux Déclarations d'ouverture déposées par certaines parties le 2 octobre 2007.   Bell Aliant communications régionales, société en commandite; Bell Canada; Saskatchewan Telecommunications; et Télébec, société en commandite (les Compagnies) ont déposé une Déclaration d'ouverture le 4 octobre 2007.   Dans cette Déclaration d'ouverture, les Compagnies ont déclaré avoir reçu la lettre du Conseil datée du 3 octobre 2007 dans laquelle celui-ci a présenté une approche et structure qu'il entendait suivre lors de l'audience imminente.   Les Compagnies ont déclaré que toutes les parties devraient avoir la possibilité de déposer, ou de mettre à jour, leurs Déclarations d'ouverture à la lumière des propositions mentionnées dans la lettre du Conseil datée du 3 octobre 2007.   Depuis cette date, certaines parties ont demandé si le Conseil entendait donner suite à cette suggestion.

Le personnel du Conseil considère raisonnable, dans les circonstances, de donner aux parties la possibilité de déposer ou de mettre à jour, au plus tard, à minuit, mercredi le 10 octobre 2007, leurs Déclarations d'ouverture, en tenant compte des propositions mentionnées dans la lettre du Conseil datée du 3 octobre 2007, tout en signifiant copie aux autres parties à cette instance.

Bob Martin
Gestionnaire principal, Services essentiels
819-953-3361

Mise à jour : 2007-10-05

Date de modification :