ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12

 

Voir aussi : 2007-12-1, 2007-12-2, 2007-12-3 , 2007-12-4, 2007-12-5, 2007-12-6, 2007-12-7 et 2007-12-8

Ottawa, le 31 août 2007

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2007, 9 :30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 5 octobre 2007.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Sun Country Cablevision Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0846-4
 

2.

Harvard Broadcasting Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0851-3
 

3.

CHUM limitée
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0857-1
 

4.

Clear Sky Radio Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0859-7
 

5.

Touch Canada Broadcasting (2006) inc., (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0862-0
 

6.

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0863-8
 

7.

Radio CJVR Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0865-4
 

8.

In-House Communications Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0866-2
 

9.

Vista Radio Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0931-5
 

10.

Deep Waters Media Inc.
Kelowna et la région centrale d'Okanagan (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0852-1
 

11.

Corus Radio Company
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0860-5
 

12.

Community Media Education Society
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1028-1
 

13.

Télévision Sex-Shop inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0674-9
 

14.

Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0719-3
 

15.

Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0740-9
 

16.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0845-6
 

17.

Bienesh Intl Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0884-4
 

18.

CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576), dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24)
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0921-4
 

19.

The Score Television Network Inc. (STNL), en son nom et au nom de 2139846 Ontario Inc. (SubCo), une nouvelle filiale à part entière de STNL
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0927-2
 

20.

Asian Zone Television Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0976-9
 

21.

CTV Limited
Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2007-0198-9
 

22.

Maritime Broadcasting System Limited
Windsor (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2007-0509-8
 

23.

Télévision communautaire Frontenac
Montréal (Québec)
No de demande 2007-0844-8
 

24.

Radio Boréale
Amos (Québec)
No de demande 2007-0879-5
 

25.

Radio du Golfe inc.
Gaspé et Rivière-au-Renard (Québec)
Nos de demandes 2007-0898-5 et 2007-0905-8
 

26.

Ernest Turcotte Evangelistic Association
Timmins (Ontario)
No de demande 2007-0209-4
 

27.

Rogers Broadcasting Limited
Parry Sound (Ontario)
No de demande 2007-0360-5
 

28.

Cochrane Polar Bear Club
Cochrane (Ontario)
No de demande 2007-0714-3
 

29.

Amherst Island Radio Broadcasting Inc.
Stella (Ontario)
Nos de demandes 2007-0890-2 et 2007-0891-9
 

30.

Rogers Broadcasting Limited et Larche Communications Inc.
Kitchener et Orillia (Ontario)
Nos de demandes 2007-0987-6 et 2007-0986-8
 

31.

Open Learning Agency (OLA), au nom d'une société à être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation (KNC)
Burnaby (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0777-1
 

32.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0868-8
 

33.

Utilities Consumers' Group Society
Whitehorse (Territoire du Yukon)
No de demande 2007-0291-1
  PRÉAMBULE
  ARTICLES 1 à 11
  Le 12 mars 2007, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-25, invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Kelowna (Colombie-Britannique).
  Suite à cet appel de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ce marché.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Les articles 1 à 7 et 11 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,3 MHz.

  Ces demandes avec les articles 8, 9 et 10 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Kelowna.
  ARTICLE 12
  Demande présentée par Community Media Education Society (CMES) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion communautaire dans la zone de service de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion de Classe 1 de Telus Inc., qui dessert plusieurs localités en Colombie-Britannique et en Alberta.
1. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0846-4
  Demande présentée par Sun Country Cablevision Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89,0 mètres).
  La requérante propose une formule musicale classique rock.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 1360
10, rue Harbourfront Nord Est
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
V1E 4P5
Télécopieur : 250-763-7143
Courriel : directors@sunwave.net
  Examen de la demande :

Mackay LLP
500-1620, avenue Dickson
Kelowna (Colombie-Britannique)
2. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0851-3
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89,0 mètres).
  La requérante propose une formule de musique adulte standard/musique de détente.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2000-1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca
  Examen de la demande :

Pushor Mitchell LLP Lawyers
1665, rue Ellis, 3ième étage
Kelowna (Colombie-Britannique)
3. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0857-1
  Demande présentée par CHUM limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89.0 mètres).
  La requérante propose d'exploiter une formule qui est décrite comme une radio alternative et interactive. La formule en question ciblerait les jeunes et les jeunes adultes en diffusant un mélange de rock alternatif et de musique pop, le tout entrecoupé de fréquentes interventions de l'auditoire en mode interactif.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

299, rue Queen
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : regulatoryaffairs@chumlimited.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Okanagan
1380, rue Ellis
Kelowna (Colombie-Britannique)
4. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0859-7
  Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89.0 mètres).
  La requérante propose d'exploiter une formule de station de radio FM spécialisée en smooth jazz. Le mélange de musique proposé prévoit qu'au moins 33 % des pièces musicales diffusées chaque semaine seront tirées de la catégorie 3, sous-catégorie 34 (jazz et blues).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

220 - Third Avenue Sud
Bureau 400
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 866-841-7071
Courriel : paul@clearskyradio.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Okanagan
1380, rue Ellis
Kelowna (Colombie-Britannique)
5. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0862-0
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) inc., (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale religieuse de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89.0 mètres).
  La requérante propose un service musical contemporaine gospel.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5324 Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@touchcanada.com
  Examen de la demande :

905, chemin Badke
Kelowna (Colombie-Britannique)
6. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0863-8
  Demande présentée par Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89.0 mètres).
  La requérante propose d'offrir une formule musicale constituée d'un mélange de musique populaire (rock, musique pop et musique «danse»), ainsi que du «blues» et du country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4562B, promenade Queensway
Terrace (Colombie-Britannique)
V8G 3X6
Télécopieur : 250-638-8027
Courriel : barrywall@classicrockcfnr.com
  Examen de la demande :

Westbank First Nation
301-515 Highway 97 Sud
Kelowna (Colombie-Britannique)
7. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0865-4
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89.0 mètres).
  La requérante propose une formule de musique country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com
  Examen de la demande :

Doak Shirreff Law Firm
200-537, avenue Leon
Kelowna (Colombie-Britannique)
8. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0866-2
  Demande présentée par In-House Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,9 MHz (Classe 280C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 800 watts/hauteur de l'antenne de 508 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous catégorie 35 (religieux non classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

6008, promenade Thornbank Nord-Ouest
Calgary (Alberta)
T2K 3P5
Télécopieur : 403-275-5250
Courriel : loughp@telusplanet.net 
  Examen de la demande :

Christian Publications
39-2070, avenue Harvey
Kelowna (Colombie-Britannique)
9. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0931-5
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 19 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 506 mètres).
  La requérante propose une formule de musique country.
  Adresse de la requérante :

4615, Tour Canterra
400-Third Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : mmm@dealadvisors.ca 
  Examen de la demande :

212 - 1634, avenue Harvey
Kelowna (Colombie-Britannique)
10. Kelowna et la région centrale d'Okanagan (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0852-1
  Demande présentée par Deep Waters Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna et dans la région centrale d'Okanagan (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89.0 mètres).
  La requérante propose une formule de station de radio de musique de variétés récente qui est décrite comme un mélange de pièces de musique récente datant de la dernière décennie et tirées de cinq genres musicaux différents : la musique moderne pour adultes, la musique alternative pour adultes, le smooth jazz, la musique relaxante et les musiques du monde.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

309-1788 - 5th Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6J 1P2
Télécopieur : 604-736-7454
Courriel : pat@bohn.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Okanagan
Kelowna succursale
1380, rue Ellis
Kelowna (Colombie-Britannique)

et

Kelowna Courthouse Library
1355, rue Water
Kelowna (Colombie-Britannique)
11. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0860-5
  Demande présentée par Corus Radio Company en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de -89.0 mètres).
  La requérante propose une formule spécialisée d'émissions parlées.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 613-692-0505
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
  Examen de la demande :

27-1950, chemin Burtch
Kelowna (Colombie-Britannique)
12. Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1028-1
  Demande présentée par Community Media Education Society (CMES) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion communautaire dans la zone de service de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion de Classe 1 de Telus Inc., qui dessert la Colombie-Britannique et l'Alberta.
  La requérante propose de fournir une programmation communautaire à Victoria, à Nanaimo, à Prince George, à Terrace, à Vernon, à Penticton et à Vancouver (y compris dans la vallée du bas Mainland et dans la vallée du Fraser) en Colombie-Britannique et à Calgary, à Edmonton, à Fort McMurray, à Red Deer, à Grand Prairie, à Lethbridge et à Medicine Hat (Alberta).
  La demande a été déposée en vertu des critères décrits dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61 du 10 octobre 2002, Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public 2002-61).
  Plus particulièrement, la requérante s'engage à dévouer 60 % de sa programmation durant chaque semaine de diffusion à une programmation d'émissions locales de télévision communautaire et pas moins de 30 % de sa programmation durant chaque semaine de diffusion à une programmation d'émissions produites par des membres de la communauté desservie par l'entreprise de câblodiffusion.
  CMES propose ce service de programmation communautaire parce que l'entreprise de distribution de radiodiffusion exploitée par Telus initiale qu'elle n'avait pas l'intention pour l'instant d'offrir un canal communautaire.
  Adresse de la requérante :

309 - 2040, avenue Cornwall
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6J 1E1
Télécopieur: 604-733-9090
Courriel: cmes@vcn.bc.ca
  Examen de la demande :

Vancouver Public Library Central Branch
350, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)

13.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0674-9
  Demande présentée par Télévision Sex-Shop inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Vanessa.
  La requérante indique que sa programmation payante pour adultes sera consacrée aux thèmes du charme, de la sensualité, de l'érotisme et de la sexualité. Elle pourra aussi comporter des émissions de type documentaire, reportage ou magazine consacrées aux industries qui exploitent ces thèmes et aux personnalités qui gravitent autour de ces industries.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 2(a), 2(b), 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8 (c), 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante affirme qu'elle consacrera pas moins de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d) (longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision).
  La requérante s'engage à consacrer 20 % de la période de radiodiffusion en journée et en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes jusqu'à la fin de la période d'application de la licence.
  De plus, la requérante affirme que les montants engagés pour l'acquisition d'émissions canadiennes pendant la première année seront de 150 000 $. À partir de la deuxième année de la licence, un minimum de 22 % des recettes brutes servira à l'acquisition d'émissions canadiennes jusqu'à la fin de la période d'application de la licence.
  Adresse de la requérante :

445, rue Viger Ouest, Bureau 1108
Montréal (Québec)
H2Z 2B8
Télécopieur : 514-285-1931
Courriel : marc.trudeau@idi2.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

14.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0719-3
  Demande présentée par Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Movie Trailer TV.
  La requérante affirme que la programmation du service sera composée de bandes-annonces de films distribués en salles ou sur DVD au Canada, d'émissions promotionnelles sur des longs métrages, de potins sur le cinéma, de reportages sur les festivals de films ainsi que d'analyses et interprétations de l'industrie cinématographique. Le service diffusera également des documentaires de longue durée et des longs métrages pour salles de cinéma inspirés de l'industrie du cinéma et de la télévision.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 6143 Station "A"
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : 416-492-9539
Courriel : info@tvchannelzero.com
  Examen de la demande :

488, rue Wellington Ouest
Bureau 100
Toronto (Ontario)

15.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0740-9
  Demande présentée par Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Short Form TV.
  La requérante affirme que le service sera consacré à la radiodiffusion d'un contenu de courte durée pouvant aller de 30 secondes à 48 minutes.
  La requérante consacrera pas moins de 15 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions de la catégorie 7(c) et 8(c).
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(c), 7(e), 7(f), 7(g), 8(b), 8(c), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 6143, Station "A"
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : 416-492-9539
Courriel : info@tvchannelzero.com
  Examen de la demande :

488, rue Wellington Ouest
Bureau 100
Toronto (Ontario)

16.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0845-6
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Christian Network (TCN).
  La requérante fait noter que la programmation sera constituée de programmes religieux équilibrés offrant diverses perspectives chrétiennes, d'évangélicalisme ainsi que d'émissions multiconfessionnelles sur une foule de sujets d'ordre spirituel, religieux et humanitaire.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 4, 8(a), 8(b), 8(c), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation pendant la semaine de radiodiffusion appartenant à la catégorie 4.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
17. L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0884-4
  Demande présentée par Bienesh Intl Network Inc. (Bienesh Intl) afin d'obtenir une licence visant l'exploitation de Arya TV, une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue farsi autorisée dans la décision de radiodiffusion 2004-446 (la Décision) de Arya Persian TV Network Inc. (la titulaire autorisée).
  La requérante demande également une licence afin d'exploiter Arya TV selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la Décision.
  L'entreprise n'est pas encore en exploitation et le Conseil n'a pas émis la licence pour cette entreprise puisque les exigences pour son émission n'ont pas encore été rencontrées. Si cette demande est approuvée, la requérante devra se conformer aux exigences concernant l'émission d'une licence énoncée dans la Décision 2004-446.
  Si la demande est approuvée, la requérante a demandé une prolongation de 1 an pour débuter ses opérations.
  Adresse de la requérante :

40, rue West Silmot
Unité 7
Richmond Hill (Ontario)
L4B 1H8
Télécopieur: 905-737-0477
Courriel : lakroyalroom@yahoo.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
18. L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0921-4
  Demande présentée par CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576), dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), en vue de transférer à Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une participation minoritaire (20 %) dans Pulse 24. Pulse 24 est titulaire du service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24.
  Suite à cette transaction, Rogers deviendra un associé avec CHUM (participation 79,99 %) et 1640576 (participation 0,01 %) dans Pulse 24. CHUM continuera d'exercer le contrôle effectif de CablePulse 24.
  La requérante demande également, au nom des nouveaux associés, une nouvelle licence à être émise à CHUM, Rogers et 1640576, associés dans Pulse 24, suivant les mêmes modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
  Adresse de la requérante :

299, rue Queen Ouest
Toronto, Ontario
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : keving@chumlimited.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
   
19. L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0927-2
  Demande présentée par The Score Television Network Ltd. (STNL), en son nom et au nom de 2139846 Ontario Inc. (SubCo), une nouvelle filiale à part entière de STNL récemment constituée, afin de procéder à une réorganisation corporative qui affectera le service spécialisé national STNL de langue anglaise connu sous le nom de The Score.
  La réorganisation proposée implique :
 

a) le transfert de toutes les actions émises et en circulation de STNL détenues par Score Media Inc. (SMI) à 2139843 Ontario Inc. (NewCo), une filiale à part entière de SMI récemment constituée; et

 

b) l'acquisition de l'actif de The Score par SubCo, de STNL.

  La requérante demande l'approbation du transfert du contrôle de STNL, de SMI à NewCo, et demande une nouvelle licence à être émise à SubCo pour lui permettre de poursuivre l'exploitation de The Score aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise.
  Le contrôle ultime de The Score continuera d'être exercé par John Levy.
  Adresse de la requérante :

1603, rue Main Ouest
Hamilton (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : 905-522-9744
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
  Examen de la demande :

370, rue King Ouest
Bureau 435
Toronto (Ontario)
M5V 1J9 
   
20. L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0976-9
  Demande présentée par Asian Zone Television Inc. afin d'obtenir des licences visant l'exploitation des trois entreprises nationales de programmation d'émissions de télévisions spécialisée suivantes autorisées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2006-475, 2006-476 et 2006-477 , de Golden Tunes Productions Inc. (la titulaire autorisée):
 
  • Venus TV (Indian Pop Music), approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-475,
 
  • Venus TV (Punajabi Pakistani), approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-476,
 
  •  Venus TV (Sikh Culture and Religion), approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-477.
  La requérante demande des licences pour l'exploitation de ces entreprises aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans leurs décisions respectives CRTC 2006-475, CRTC 2006-476 et CRTC 2006-477.
  Ces entreprises ne sont pas encore en exploitation et le Conseil n'a pas émis les licences pour ces entreprises parce que les exigences d'émission de licence n'ont pas encore été complétées. Si cette demande est approuvée, la requérante devra rencontrer les exigences d'émission de licence énoncées dans les décisions CRTC 2007-475, CRTC 2006-476 et CRTC 2006-477 avant que les licences soient émises pour ces entreprises.
  Adresse de la requérante :

116 Ravenscliffe Court
Brampton (Ontario)
L6X 4P2
Télécopieur : 416-946-1318
Courriel : jagdev@asianzonetv.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
21. Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2007-0198-9
  Demande présentée par CTV Limited afin de convertir la station de radio CJCH Halifax de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 160,1 mètres).
  La station propose de conserver la formule musicale actuelle de succès rétro.
  L'approbation de cette demande fera en sorte que la titulaire excédera la limite de stations permises pour les titulaires de radio commerciale tel que décrit dans l'avis public CRTC 1998-41, Politique de 1998 concernant la radio commerciale. Suivant la politique, dans les marchés comptant plus de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, tel qu'Halifax, une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à deux stations FM dans une même langue. Dans le cas de CHUM limitée, l'approbation de sa demande de conversion de CJCH Halifax ferait en sorte que la titulaire détiendrait une nouvelle station FM en plus de sa station commerciale CIOO-FM, déjà existante à Halifax ainsi que 50 % de la station CKUL-FM.
  Advenant l'approbation de sa demande de conversion de CJCH de la bande AM à la bande FM, CHUM a indiqué qu'elle se départirait de son titre de propriété de CKUL-FM afin d'être conforme à la politique du Conseil relative à la propriété commune.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJCH pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJCH la fin de la période de diffusion simultanée.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : regulatoryaffairs@chumlimited.com
  Examen de la demande :

2900, rue Agricola
Halifax (Nouvelle-Écosse)
22. Windsor (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2007-0509-8
  Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited (MBS) en vue d'utiliser la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 23 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 65 000 watts/hauteur d'antenne de 159 mètres) afin d'exploiter l'entreprise de programmation FM à Windsor en Nouvelle-Écosse, approuvé dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-644, datée du 27 novembre 2006 (Décision 2006-644).
  Dans la Décision 2006-644, CFAB Windsor - Conversion à la bande FM, le Conseil a approuvé en partie la demande de MBS d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Windsor. Le Conseil a toutefois refusé l'utilisation de la fréquence proposée 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 47 000 watts.
  La présente demande est déposée en réponse à la Décision CRTC 2006-644, dans laquelle le Conseil affirmait qu'il n'émettrait une licence à MBS que si l'entreprise déposait une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et des paramètres techniques acceptables tant pour le Conseil que pour le ministère de l'Industrie.
  La requérante a demandé une dérogation par rapport à la politique du Conseil relative à la propriété commune (la politique). Plus particulièrement, à la suite de l'approbation de la présente demande, la titulaire de licence excédera les limites de propriété qui se rapportent aux titulaires de licences de radios commerciales, comme cela est décrit dans l'Avis public CRTC 1998-41, Politique de 1998 concernant la radio commerciale (la politique). Dans le cadre de la politique, « dans les marchés comptant moins de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à concurrence de trois stations exploitées dans cette langue, dont deux stations au plus sont dans la même bande de fréquences. Dans les marchés comptant plus de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à deux stations AM et deux stations FM dans cette langue ». Dans le cas de MBS, l'approbation des paramètres techniques entraînera un chevauchement entre le périmètre de la nouvelle station FM de Windsor et le périmètre de 3 mV/m des stations CKEN-FM et CKWM-FM, qui desservent toutes les deux Kentville. Cela entraînera aussi un chevauchement entre le périmètre de la station proposée et le périmètre de 3 mV/m des stations CHFX-FM et CHNS-FM1, qui desservent toutes les deux Halifax.
  Adresse de la requérante :

5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : obarnhill@mbsradio.com
  Examen de la demande :

CFAB Radio
169A, rue Water
Windsor (Nouvelle-Écosse)
23. Montréal (Québec)
No de demande 2007-0844-8
  Demande présentée par Télévision communautaire Frontenac en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation communautaire dans la zone de desserte de Bell Canada qui exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1, à Montréal (Québec).
  Cette demande a été déposée conformément aux critères établis dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public CRTC 2002-61, 10 octobre 2002 (l'avis public 2002-61).
  Ainsi, la requérante s'engage à consacrer pas moins de 60 % de sa programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions locales de télévision communautaire et pas moins de 30 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d'émissions produites par des membres de la collectivité desservis par l'entreprise de câblodistribution.
  Télévision communautaire Frontenac souhaite obtenir une licence de service de programmation communautaire étant donné que l'entreprise de distribution de radiodiffusion opérée par Bell Canada à Montréal, n'exploite pas de canal communautaire.
  Adresse de la requérante :

1850, rue Bercy, Bureau 201-B
Montréal (Québec)
H2K 2V2
Télécopieur : 514-524-2086
Courriel : tvcfrontenac@g3p.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
24. Amos (Québec)
No de demande 2007-0879-5
  Demande présentée par Radio Boréale en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Amos.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 376 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 9 500 watts/hauteur de l'antenne de 124,4 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

170, 1ère Avenue Ouest
Landrienne (Québec)
J0Y 1V0
Télécopieur : 819-732-4008
Courriel : info@radioboreale.com
  Examen de la demande :

Municipalité Régionale de Comté d'Abitibi
571, 1ère Rue Est
Amos (Québec)
25. Gaspé et Rivière-au-Renard (Québec)
Nos de demandes 2007-0898-5 et 2007-0905-8
  Demandes présentées par Radio du Golfe inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Gaspé. La requérante propose également d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Rivière-au-Renard afin de diffuser les émissions de la nouvelle entreprise à Gaspé.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 337 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 577 watts/hauteur de l'antenne de 71,2 mètres).
  L'émetteur serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts/hauteur de l'antenne de -15,9 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès populaires et prépondérance verbale.
  Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables au plan technique.
  Adresse de la requérante :

141, rue Commerciale Est
Chandler (Québec)
G0C 1K0
Télécopieur : 418-689-4621
Courriel : cfmv@fm92-1.com
  Examen des demandes :

Hôtel de ville
25, rue de l'Hôtel de Ville
Gaspé (Québec)

et

Bibliothèque municipale
156, boulevard Renard Ouest
Rivière-au-Renard (Québec)
26. Timmins (Ontario)
No de demande 2007-0209-4
  Demande présentée par Ernest Turcotte Evangelistic Association en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée (religieuse) de langue anglaise à Timmins.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 40 mètres).
  Adresse de la requérante :

25, avenue Golden
Casier postal 1208
South Porcupine (Ontario)
P0N 1H0
Télécopieur : 705-235-2352
Courriel : pastorness@hotmail.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
27. Parry Sound (Ontario)
No de demande 2007-0360-5
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Parry Sound (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234B) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 112,5 mètres).
  La requérante propose d'exploiter une formule de musique rock très générale consistant en un mélange musical de nouveau rock et de rock classique.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique Parry Sound
29, rue Mary
Parry Sound (Ontario)
28. Cochrane (Ontario)
No de demande 2007-0714-3
  Demande présentée par Cochrane Polar Bear Club en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Cochrane (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 watts/hauteur de l'antenne de 27 mètres).
  Adresse de la requérante :

34, avenue Aurora, Boîte 855
Cochrane (Ontario)
P0L 1C0
Télécopieur : 705-272-2783
Courriel : dyoung@dwyb.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
29. Stella (Ontario)
Nos de demandes 2007-0890-2 et 2007-0891-9
  Demandes présentées par Amherst Island Radio Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Stella (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 166 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de 25,84 mètres).
  Alternativement, la requérante a proposé que la nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,1 MHz (canal 221A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 166 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de 25,84 mètres).
  Dans Station de radio communautaire en développement de langue anglaise à Stella, Décision de radiodiffusion CRTC 2005-550, 23 novembre 2005, le Conseil a approuvé une demande de Amherst Island Radio Broadcasting Inc. visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio FM communautaire en développement à Stella. La licence expire le 31 août 2008.
  Dans Politique relative à la radio communautaire, Avis Public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, le Conseil a déclaré que les stations de radio en développement seront généralement autorisées pour une période de trois ans. À la fin de cette période, les titulaires devront déposer une demande auprès du Conseil en vue d'obtenir une licence de radio communautaire régulière ou cesser leurs activités. La titulaire a soumis ces demandes en réponse à la politique et en réponse aux demandes récentes reçues visant l'exploitation de stations commerciales à pleine puissance à Kingston.
  Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5830, chemin Front
Stella (Ontario)
K0H 2S0
Télécopieur : 613-634-1835
Courriel : tantonr@kos.net
  Examen des demandes :

Amherst Island Ferry Office
5555, chemin Front
Stella (Ontario)
30. Kitchener et Orillia (Ontario)
Nos de demande 2007-0987-6 et 2007-0986-8
  Demandes présentées par Rogers Broadcasting Limited (Rogers), en son nom et au nom de Larche Communications (Kitchener) Inc. (Larche) (la requérante) visant l'autorisation d'échanger l'actif de deux entreprises de programmation de radio CICX-FM Orillia et CIKZ-FM Kitchener, résultant en l'émission de nouvelles licences.
  Rogers est la titulaire actuelle de CICX-FM Orillia et Larche, une filiale à part entière de Larche Communications Inc., est la titulaire actuelle de CIKZ-FM Kitchener.
  Selon l'entente entre Rogers et Larche, Rogers acquerra l'actif de CIKZ-FM Kitchener pour 12,2 millions de dollars. Le paiement de ce montant comprendra le transfert à Larche de l'actif de CICX-FM Orillia pour une valeur estimée à 4 millions de dollars. Une autre partie sera payée par le biais d'un billet à ordre livré à Larche par Rogers, lequel servira à son tour au rachat de la participation de 29.9 % de Rogers dans Larche (valeur de $4 millions). La somme restante de 4,2 millions de dollars sera versée en argent comptant à Larche.
  Selon la Politique de la radio commerciale, 2006 (Avis Public 2006-158, 15 décembre 2006), Rogers propose des avantages tangibles d'un montant de 732,000 dollars pour la station de Kitchener (CIKZ-FM) sur une période de sept ans, représentant 6 % de la valeur de 12,2 millions de dollars. Larche contribuera un total de 240,000 dollars pour la station Orillia (CICX-FM) sur une période de sept ans, représentant 6 % de la valeur de 4 millions de dollars.
  Rogers et Larche demandent également une licence leur permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise qu'ils acquièrent suivant les mêmes modalités et conditions que celle en vigueur dans la licence respective actuelle, à la rétrocession des licences de CIKZ-FM présentement émise à Larche (Kitchener) et de CICX-FM présentement émise à Rogers.
  Adresse des requérantes :

Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com 

et

Larche Communications (Kitchener) Inc.
355 Cranston Crescent
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur: 705-526-3060
Courriel: plarche@kicxfm.com 
  Examen des demandes :

Rogers Broadcasting Limited
7, promenade Progress
Orillia (Ontario)

et

Larche Communications (Kitchener) Inc.
490, promenade Dutton, Unité C2
Waterloo (Ontario)
31. Burnaby (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0777-1
  Demande présentée par Open Learning Agency (OLA), au nom d'une société à être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation (KNC), afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de Knowledge Network (KN), une entreprise non commerciale de programmation distribuant des émissions éducatives du satellite au câble en Burnaby (Colombie-Britannique), de OLA.
  La requérante demande une nouvelle licence afin de poursuivre l'exploitation de KN aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise à OLA.
  KNC sera établie par l'entremise du projet de loi Knowledge Network Corporation Act dont est saisi la législature de la Province de la Colombie-Britannique.
  Les administrateurs du Conseil d'administration actuel d'OLA continueront à titre d'administrateurs du Conseil d'administration de la nouvelle KNC, conformément à ce projet de loi.
  Adresse de la requérante :

4355, place Mathissi
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 4S8
Télécopieur: 604-431-3188
Courriel: cweafer@owenbird.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
32. Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0868-8
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CKIZ-FM Vernon et son émetteur CKIZ-FM-1 Enderby (Colombie-Britannique) de Rogers Broadcasting Limited.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Selon la Politique de la radio commerciale, 2006 (Avis Public 2006-158, 15 décembre 2006), la requérante propose un bloc d'avantages tangibles d'un montant de 240 000$ sur une période de sept ans, représentant 6 % du prix payé de 4 million de dollars payé pour l'actif, selon la convention d'achat.
  Adresse de la requérante :

1800 - 1067, rue West Cordova
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1C7
Télécopieur: 604-688-6776
Courriel: korenberg@jp-group.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

3313-32ième Avenue
Vernon (Colombie-Britannique)
33. Whitehorse (Territoire du Yukon)
No de demande 2007-0291-1
  Demande présentée par Utilities Consumers' Group Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Whitehorse.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 (canal 216FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur apparente de l'antenne de 0 mètre).
  Dans Station de radio communautaire en développement à Whitehorse, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-59, 20 février 2003, le Conseil a approuvé une demande de Utilities Consumers' Group Society visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio FM communautaire en développement à Whitehorse. La licence expire le 20 février 2008.
  Dans Politique relative à la radio communautaire, Avis Public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, le Conseil a déclaré que les stations de radio en développement seront généralement autorisées pour une période de trois ans. À la fin de cette période, les titulaires devront déposer une demande auprès du Conseil en vue d'obtenir une licence de radio communautaire régulière ou cesser leurs activités. Tel que déclaré dans Renouvellement administratif, Décision de radiodiffusion CRTC 2007-78, 9 mars 2007, la titulaire a déposé une demande à cette fin.
  Adresse de la requérante:

Boîte 9300
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 4A2
Télécopieur: 867-668-2633
Courriel : strangethingsdone@hotmail.com
  Examen de la demande :

Industrie Canada
205-300, rue Main
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Note de bas de page: 1 CHNS Halifax - conversion à la bande FM.  Décision de radiodiffusion CRTC 2006-138, 12 avril 2006.
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

5 octobre 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
 
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-10-03

Date de modification :