ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-16-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-16-1

 

Voir aussi: 2007-16

Ottawa, le 21 décembre 2007

  Le Conseil annule l'audience publique prévue le 15 janvier 2008 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

1.

Le 1er août 2007, le Conseil a publié des lettres décisions faisant part de ses décisions concernant une plainte déposée par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) à l'effet que certaines entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) n'avaient pas effectué de substitution simultanée pour certains signaux haute définition (HD). Dans ses lettres décisions, le Conseil ordonnait à ces EDR - dont Shaw Cablesystems et Star Choice - d'entreprendre la substitution simultanée pour toutes les stations de télévision HD, en particulier pour la station CITY-TV de Toronto et pour celles de CTV à Toronto et à Vancouver, au plus tard à la fin de la présente année civile. Le Conseil ordonnait aussi à Shaw Cablesystems et à Star Choice de lui faire parvenir, à l'intérieur de ce délai, un plan détaillé de mise en oeuvre de la substitution HD.

2.

Shaw Cablesystems et Star Choice ont manqué à l'obligation de présenter un plan détaillé de mise en ouvre de la substitution HD dans les délais fixés par le Conseil et ils n'ont pas exprimé leur intention de se conformer aux directives du Conseil de mettre en oeuvre la substitution HD au plus tard à la fin de l'année civile en cours. Donc, par l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-16, le Conseil enjoint Shaw Communications Inc. (Shaw) à comparaître à une audience publique afin de répondre aux questions du Conseil dans le but de déterminer si, comme le prévoit l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance devrait être émise pour contraindre Shaw Cablesystems et Star Choice à mettre en oeuvre une substitution HD pour les stations de télévision numérique qui en ont le droit et, en particulier, pour les stations de télévision mentionnées par l'ACR dans une lettre au Conseil en date du 11 octobre 2007, c'est-à-dire le signal HD de CTV à Vancouver, tel que distribué par les systèmes de câblodistribution de classe 1 exploités par Shaw Cablesystems dans la région de Vancouver et les signaux HD de CTV et de CITY-TV à Toronto et le signal HD de CTV à Vancouver, tels que distribués par Star Choice.

3.

Le 7 décembre 2007, le Conseil a reçu une lettre de Shaw déclarant que Shaw Cablesystems et Star Choice mettront en ouvre la substitution HD en conformité avec les modalités et les conditions exigées par le Conseil d'ici le 31 décembre 2007. Par une lettre datée du 11 décembre 2007, Shaw a fourni au Conseil des détails supplémentaires quant aux progrès réalisés par Shaw Cablesystems et Star Choice en vue de la mise en oeuvre.

4.

À la lumière de l'intention exprimée par Shaw de se conformer au cadre réglementaire pour la substitution simultanée HD, le Conseil ne procèdera pas à l'audience publique annoncée par l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-16.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-12-21

Date de modification :