ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-107

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-107

  Ottawa, le 4 avril 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  NRTC Communications/
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-N10-200704652 le 22 mars 2007
  Rogers Cable Communications Inc./
Westport Telephone Company Limited (WTC Communications)
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200704644 le 27 mars 2007
  Shaw Telecom Inc./
Société TELUS Communications
Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-S61-200704587 le 23 mars 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-04

Date de modification :