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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-134

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-134

  Ottawa, le 20 avril 2007
 

Société TELUS Communications

  Référence : Avis de modification tarifaire 439 et 439A
 

Dénormalisation du service de Mini messagerie vocale

1.

Le 15 décembre 2006, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans laquelle la compagnie proposait une modification à l'article 2.20.03 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., en vue de dénormaliser et de retirer son service de Mini messagerie vocale. Le 23 février 2007, STC a soumis une demande révisée afin de retarder l'échéancier qu'elle avait initialement proposé.

2.

STC a fourni tous les renseignements requis par le Conseil dans la circulaire Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés, Circulaire de télécom CRTC 2005-7, 30 mai 2005. STC a fait valoir que la plateforme sous-jacente au service de Mini messagerie vocale n'était plus maintenue par le fournisseur et qu'elle devait donc dénormaliser et retirer ce service. STC a aussi indiqué qu'elle effectuerait la migration de ses différents services de messagerie vocale vers une nouvelle plateforme utilisant le protocole Internet.

3.

Le Conseil a reçu des observations, entre le 22 décembre 2006 et le 1er février 2007, de cinq abonnés s'opposant, pour diverses raisons, au retrait du service de Mini messagerie vocale.

4.

Le Conseil prend note que STC a proposé de dénormaliser le service de Mini messagerie vocale à partir du 23 avril 2007. Le Conseil prend note également que les nouvelles installations, les changements d'adresses, les déplacements et les ajouts ne seraient plus permis pour le service de Mini messagerie vocale à partir de cette date, mais que le service serait encore disponible pour les abonnés actuels. Le Conseil estime que l'effet de la dénormalisation de ce service sur les abonnés actuels serait minime. Le Conseil estime donc que la demande de dénormalisation de STC est raisonnable.

5.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de STC de dénormaliser le service de Mini messagerie vocale à compter du 23 avril 2007.

6.

Le Conseil prévoit rendre une décision sous peu en ce qui concerne la demande de STC de retirer le service de Mini messagerie vocale entre le 9 et le 26 octobre 2007.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-20

Date de modification :