ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-198

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-198

  Ottawa, le 4 juin 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/
9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200706947 le 2 mai 2007
  Distributel Communications Limited/ MTS Allstream Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-D11-200707044 le 3 mai 2007
  Execulink Telecom Inc./ MTS Allstream Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-E25-200707036 le 3 mai 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-06-04

Date de modification :