ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-209-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-209-1

  Ottawa, le 9 août 2007
  Erratum
  L'Ordonnance de télécom CRTC 2007-209 du 11 juin 2007 est modifiée et le changement est indiqué en italique et en caractères gras.
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

883
(NST)

le 30 mai 2007 le 1er août 2007
  MTS Allstream Inc.

610
610A

le 19 décembre 2006
le 4 juin 2007
le 11 juin 2007
  MTS Allstream Inc.

625

le 30 mai 2007 le 1er août 2007
  MTS Allstream Inc.

626

le 30 mai 2007 le 1er août 2007
  MTS Allstream Inc.

627

le 31 mai 2007 le 1er août 2007
  Télébec, Société en commandite

347

le 31 mai 2007 le 11 juin 2007
  Société TELUS Communications

4281
(TCBC)

le 31 mai 2007 le 15 juin 2007
  Société TELUS Communications

592
(TCI)

le 31 mai 2007 le 15 juin 2007
  Société TELUS Communications

453
(TCQ)

le 31 mai 2007 le 14 juin 2007
  Société TELUS Communications

264

le 28 mai 2007 le 12 juin 2007
  Société TELUS Communications

265

le 30 mai 2007 le 15 juin 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-08-09

Date de modification :