ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-434

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-434

  Ottawa, le 20 novembre 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

262
   262A
(Aliant Telecom)

le 30 août 2007
le 8 novembre 2007

le 20 novembre 2007

  Bell Canada

7059
   7059A
   7059B

le 4 septembre 2007
le 5 octobre 2007
le 8 novembre 2007

le 20 novembre 2007

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-11-20

Date de modification :