ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-476

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-476

  Ottawa, le 10 décembre 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

140
   140A

le 28 novembre 2007
le 5 décembre 2007
le 10 décembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

141

le 29 novembre 2007 le 19 décembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

142

le 29 novembre 2007 le 13 décembre 2007
  Bell Canada

7088
   7088A

le 28 novembre 2007
le 5 décembre 2007
le 10 décembre 2007
  La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.

40

le 28 novembre 2007 le 10 décembre 2007
  Société TELUS Communications

463
   463A
(TCQ)

le 20 septembre 2007
le 29 novembre 2007
le 1er février 2008
  Société TELUS Communications

468
(TCQ)

le 29 novembre 2007 le 13 décembre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-10

Date de modification :