ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-90

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-90

  Ottawa, le 22 mars 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  North Renfrew Telephone Company Limited (NRTC Communications)/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-N10-200704090 le 27 février 2007
  Rogers Cable Communications Inc./ Distributel Communications Limited Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200703993 le 8 mars 2007
  Rogers Cable Communications Inc./ Execulink Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200704001 le 8 mars 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-22

Date de modification :