ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17-1

 

Voir aussi: 2007-17

Ottawa, le 5 mars 2007

 

Erratum

1.

Dans le paragraphe 7 de Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17, 23 février 2007 (l'avis public 2007-17), le Conseil a rappelé que la distribution de Cubavision Internacional est assujettie aux règles de distribution et d'assemblage énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, tous deux en date du 14 décembre 2005.

2.

Le Conseil corrige, par la présente, l'avis public 2007-17, en remplaçant le paragraphe 7 par le paragraphe suivant :
 

Le Conseil rappelle que la distribution de Cubavision Internacional est assujettie aux règles de distribution et d'assemblage s'appliquant aux services d'intérêt général en langues tierces qui ont été inscrits aux listes numériques après le 16 décembre 2004, comme le précisent Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2006-134, et Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-135, tous deux en date du 20 octobre 2006.

  Secrétaire général
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Mise à jour : 2007-03-05

Date de modification :