ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-2

  Ottawa, le 12 janvier 2007
 

Listes révisées des services par satellite admissibles

1.

Dans Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication de la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55, 28 avril 2006, le Conseil a annoncé qu'il publiera à intervalles réguliers, par avis public, des listes révisées qui indiqueront à chaque fois tous les changements auxquels a procédé le Conseil depuis la publication de l'avis public précédent.

2.

Dans le présent avis public, le Conseil fait état de tous les changements apportés aux listes révisées depuis le 28 avril 2006. Ces changements sont énoncés dans l'annexe I du présent avis public. Les listes des services par satellite admissibles approuvés au 31 décembre 2006 sont énoncées à l'annexe II.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Annexe I à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-2

 

Changements apportés aux listes de services par satellite admissibles depuis Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-46, 7 avril 2006.

  Ajout de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-56, 28 avril 2006;
  Ajout de ProSiebenSat.1 Welt aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-57, 28 avril 2006;
  Ajout de NEW SAT aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-73, 15 juin 2006;
  Ajout de HDNet aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-75, 15 juin 2006;
  Ajout de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-81, 30 juin 2006;
  Ajout de Horizon Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-82, 30 juin 2006;
  Ajout de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-95, 28 juillet 2006;
  Ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-105, 21 août 2006;
  Ajout de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-106, 21 août 2006;
  Ajout de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-140, 2 novembre 2006;
  Ajout de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-146, 21 novembre 2006;
  Ajout de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-147, 21 novembre 2006;
  Ajout de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-148,, 21 novembre 2006;
  Ajout de Indus Music aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-149, 21 novembre 2006;
  Ajout de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-157, 14 décembre 2006;
  Ajout de Ariana Television et Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-161, 19 décembre 2006;
  Ajout de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-161, 19 décembre 2006;
  Ajout de neuf services non canadiens de langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-166, 22 décembre 2006;
  Ajout de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-167, 22 décembre 2006.

Annexe II à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-2

  Les annexes qui suivent comprennent les versions au 31 décembre 2006 des listes révisées des services par satellite admissibles. Seuls les services figurant sur les listes les plus récentes sont autorisés pour distribution; ces listes sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries », et un exemplaire imprimé peut être obtenu sur demande.
 

Listes révisées des services par satellite admissibles
(au 31 décembre 2006)

 

Annexe A

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2

Partie A

   
  Learning and Skills Television of Alberta
 
  Saskatchewan Communications Network (SCN)
 
  Télé-Québec (STQ)
 
  TVOntario (TVO et TFO)
 
  Open Learning Agency (Knowledge Network)
 
  Atlantic Satellite Network (ASN)
 
  CFTU-TV Montréal
IND*
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
 
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
FOX*
  ART America
 
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
 
  BBC World
 
  Black Entertainment Television (BET)
 
  Cable News Network (CNN)
 
  CNN Headline News (CNN-2)
 
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
 
  Court TV
 
  Deutsche Welle
 
  The Filipino Channel
 
  The Golf Channel
 
  The Learning Channel
 
  Radio-France outre-mer (RFO1)*
 
  The Silent Network (Kaleidoscope)
 
  Speed Channel
 
  Spike TV  
  TV Japan
 
  TV Polonia
 
  The Weather Channel (TWC)
 
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
 
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
 

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
 
  KTLA Los Angeles
 
  KWGN-TV Denver
 
  WGN-TV Chicago
 
  WPIX New York City
 
  WSBK-TV Boston
 
  WTBS Atlanta
 
  WUAB-TV (IND) Cleveland*
 
  WWOR-TV New York City
 
  American Movie Classics
 
  Comedy Central
 
  Game Show Network
 
  Lifetime Television
 
  Playboy TV***
 
  Turner Classic Movies
 
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Partie C

 
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Beijing TV
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Polsat 2 International
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV Palma
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Southeast TV station
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe B

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3

  Learning and Skills Television of Alberta
 
  Saskatchewan Communications Network (SCN)
 
  Télé-Québec (STQ)
 
  TVOntario (TVO et TFO)
 
  Open Learning Agency (Knowledge Network)
 
  Atlantic Satellite Network (ASN)
 
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
 
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
 
  Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*
 
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston
FOX*
  KSTW Tacoma/Seattle
IND*
  WUAB-TV Cleveland
IND*
  KTLA Los Angeles
 
  KWGN-TV Denver
 
  WGN-TV Chicago
 
  WPIX New York City
 
  WSBK-TV Boston
 
  WTBS Atlanta
 
  WWOR-TV New York City
 
  American Movie Classics
 
  ART America
 
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
 
  BBC World
 
  Black Entertainment Television (BET)
 
  Cable News Network (CNN)
 
  CNN Headline News (CNN-2)
 
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 
  Comedy Central
 
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
 
  Court TV
 
  Deutsche Welle
 
  The Filipino Channel
 
  Game Show Network
 
  The Golf Channel
 
  The Learning Channel
 
  Lifetime Television
 
  Playboy TV **
 
  Radio-France outre-mer (RFO1)*
 
  The Silent Network (Kaleidoscope)
 
  Speed Channel
 
  Spike TV  
  Turner Classic Movies
 
  TV Japan
 
  TV Polonia
 
  The Weather Channel (TWC)
 
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
 
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
 
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Beijing TV
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Polsat 2 International
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV Palma
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Southeast TV Station
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe C

 

Services par satellite admissibles par SRD

Partie A

   
  ART America
 
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
 
  BBC World
 
  Black Entertainment Television (BET)
 
  Cable News Network (CNN)
 
  CNN Headline News (CNN-2)
 
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
 
  Court TV
 
  Deutsche Welle
 
  The Filipino Channel
 
  The Golf Channel
 
  The Learning Channel
 
  The Silent Network (Kaleidoscope)
 
  Speed Channel
 
  Spike TV  
  TV Japan
 
  TV Polonia
 
  The Weather Channel (TWC)
 
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
 
  Radio France outre-mer (RFO1)
 

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
 
  KTLA Los Angeles*
 
  KWGN-TV Denver*
 
  WGN-TV Chicago*
 
  WPIX New York City*
 
  WSBK-TV Boston*
 
  WTBS Atlanta*
 
  WWOR-TV New York City*
 
  American Movie Classics
 
  Comedy Central
 
  Game Show Network
 
  Lifetime Television
 
  Playboy TV **
 
  Turner Classic Movies
 
* Superstation américaine
 
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Partie C

 
  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Beijing TV
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Polsat 2 International
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV Palma
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Southeast TV Station
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe D

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique

  Aaj Tak Channel  
  Al Arabiya News Channel  
  Al-Jazira*
 
  Ariana Television  
  ART Movies
 
  ATV Home Channel (America)  
  Azteca 13 International  
  Beijing TV  
  Bloomberg Television
 
  Bridges TV  
  BVN-TV
 
  Canal 52 MX  
  Canal de las Estrellas Latinoamérica  
  Canal SUR
 
  CCTV-4  
  CCTV Entertainment Channel  
  Channel-i  
  Channel One Russia Worldwide TV
 
  China Yellow River Television Station  
  CineLatino
 
  Dandana TV  
  De Pelicula Channel  
  Dragon TV  
  ET-Global Channel  
  Eternal Word Television Network
 
  ETV Bangla  
  Eurochannel
 
  EuroNews
 
  Eurosportnews
 
  Fox News  
  Future Television Channel  
  GEO TV  
  German TV
 
  GMA Pinoy TV  
  Grandes Documentales de TVE
 
  HDNet  
  Headlines Today Channel  
  Horizon Channel  
  Hunan Satellite TV  
  Indus Music  
  Indus Vision  
  ITVN  
  Jiangsu International TV Channel  
  KTO
 
  LBC America  
  Mezzo
 
  Military Channel  
  MSNBC
 
  Muslim Television Ahmadiyya
 
  Network TEN (Australia)
 
  NEW SAT  
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)  
  NFL Network  
  NTV Bangla  
  Oxygen Network
 
  Paris-Première
 
  Phoenix InfoNews Channel  
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)  
  Planète
 
  Polsat 2 International  
  ProSiebenSat.1 Welt  
  PTV-Prime USA  
  Radio Television Portugal International (RTPi)  
  RAI International 2  
  Ritmoson Latino Channel  
  Romanian Television International (RTVI)
 
  RTR-Planeta TV  
  RTV Palma
 
  Sahara One  
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong  
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
 
  Southeast TV Station  
  Sun TV  
  Supercanal Caribe  
  TELEFE Internacional  
  TL Novelas Channel  
  TRACE TV
 
  TV Asia  
  TV Chile  
  TVColombia  
  TV Globo Internacional  
  TV Land
 
  TVE Internacional  
  TV3 Republic of Ireland
 
  TV3 Television Network (New Zealand)
 
  TV4 Television Network (New Zealand)
 
  Utilisima
 
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
 
  L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
 
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
 
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
 
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.  
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.  

Mise à jour : 2007-01-12

Date de modification :