ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-26

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-26

  Ottawa, le 13 mars 2007
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 avril 2007.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Aurora Cable TV Limited
Aurora (Ontario)
No de demande 2006-1439-8
 

2.

Mountain Cablevision Limited
Hamilton (Ontario)
No de demande 2006-1559-4
 

3.

Source Cable Limited
Hamilton (Ontario)
No de demande 2006-1569-3
 

4.

Persona Communications Corp.
Timmins (Ontario)
No de demande 2006-1605-5
 

5.

Persona Communications Corp.
Sudbury (Ontario)
No de demande 2006-1635-2
 

6.

Standard Radio Inc.
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0219-3
 

7.

663975 B.C. Ltd.
Fort St. John (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0216-9
1. Aurora (Ontario)
No de demande 2006-1439-8
  Demande présentée par Aurora Cable TV Limited en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Aurora, qui expire le 31 août 2007.
  Adresse de la titulaire :

350, Industrial Parkway Sud
Casier postal 547
Aurora (Ontario)
L4G 3L6
Télécopieur : 905-727-7407
Courriel : lmorrison@aci.on.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
2. Hamilton (Ontario)
No de demande 2006-1559-4
  Demande présentée par Mountain Cablevision Limited en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Hamilton et les régions avoisinantes, qui expire le 31 août 2007.
  La titulaire propose également de modifier les conditions de licence suivantes qui se lisent comme suit :
 

La titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution du service de programmation de WQLN (PBS), Erie (Pennsylvanie), reçu en direct, au service de base.

 

La titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre la distribution du service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct, au service de base du secteur de Hamilton de son entreprise, tant qu'elle ne distribue pas le signal de WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie).

  pour les conditions de licence suivantes :
 

La titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre la distribution du service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct, au service de base.

 

La titulaire est également autorisée à distribuer le service de programmation de WQLN-TV (PBS) Erie (Pennsylvanie), reçu en direct, à titre facultatif et en mode numérique, et seulement dans les secteurs de son système de câblodistribution à l'extérieur de la zone de desserte de Hamilton.

  Adresse de la titulaire :

141, rue Hester
Hamilton (Ontario)
L9A 2N9
Télécopieur : 905-574-6330
Courriel : patk@mountaincable.on.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
3. Hamilton (Ontario)
No de demande 2006-1569-3
  Demande présentée par Source Cable Limited en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Hamilton, qui expire le 31 août 2007.
  Adresse de la titulaire :

1074, rue Upper Wellington
Hamilton (Ontario)
L9A 3S6
Télécopieur : 905-574-4909
Courriel : info@sourcecable.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
4. Timmins (Ontario)
No de demande 2006-1605-5
  Demande présentée par Persona Communications Corp. (Persona) en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Timmins, qui expire le 31 août 2007.
  La titulaire propose de modifier sa condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales qui se lit comme suit :
 

La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, à celle du canal communautaire et aux messages d'intérêt public canadiens non payés. Une portion maximale de 25 % des disponibilités locales peut servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, et à diffuser des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de câbles supplémentaires.

  par la condition suivante :
 

La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, celle du canal communautaire ainsi que pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à fournir aux abonnés des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux ou à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation dont Internet et les services téléphoniques.

  Persona propose de remplacer WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio avec WWJ-TV (CBS) Detroit, Michigan, au service de base.
  Persona demande également de supprimer certaines conditions de licence. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Adresse de la titulaire :

500, chemin Barrydowne, Unité 15
Casier postal 4500
Sudbury (Ontario)
P3A 3T3
Télécopieur : 705-754-3883
Courriel : chutchings@personainc.ca
  Examen de la demande :

865, rue Mountjoy
Timmins (Ontario)
5. Sudbury (Ontario)
No de demande 2006-1635-2
  Demande présentée par Persona Communications Corp. en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Sudbury, qui expire le 31 août 2007.
  La titulaire propose de modifier sa condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales qui se lit comme suit :
 

La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, à celle du canal communautaire et aux messages d'intérêt public canadiens non payés. Une portion maximale de 25 % des disponibilités locales peut servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, et à diffuser des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de câbles supplémentaires.

  par la condition suivante :
 

La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, celle du canal communautaire ainsi que pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à fournir aux abonnés des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux ou à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation dont Internet et les services téléphoniques.

  Adresse de la titulaire :

500, chemin Barrydowne, Unité 15
Casier postal 4500
Sudbury (Ontario)
P3A 3T3
Télécopieur : 705-754-3883
Courriel : chutchings@personainc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
6. Salmon Arm (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0219-3
  Demande présentée par Standard Radio Inc. (Standard) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKXR-FM Salmon Arm (Colombie-Britannique).
  Standard propose de modifier sa condition de licence de manière à reporter du 27 février 2007 au 27 février 2008 l'échéance de la période durant laquelle elle est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CKXR-FM sur sa station AM CKXR Salmon Arm.
  Le Conseil a autorisé l'exploitation de la nouvelle station FM (CKXR-FM) dans CKXR Salmon Arm - Conversion à la bande FM, Décision de radiodiffusion CRTC 2005-77 (décision 2005-77), 25 février 2005.
  Dans la décision 2005-77, le Conseil avait approuvé, par condition de licence, une période de diffusion simultanée de trois mois à partir de la mise en exploitation de la nouvelle station de radio CKXR-FM Salmon Arm. Standard a confirmé avoir débuté la mise en exploitation de la nouvelle station le 27 novembre 2006.
  Standard indique que depuis la mise en opération de sa nouvelle station de radio FM en novembre plusieurs communautés, incluant Enderby et Sicamous (Colombie-Britannique), originalement desservies par la station AM éprouvent des problèmes de réception.
  Standard indique également qu'elle déposera bientôt des demandes pour ajouter des émetteurs dans ces communautés mais que pour l'instant elle désire maintenir la réception de son signal dans le périmètre de rayonnement original en continuant la diffusion simultanée sur la bande AM.
  Également, comme indiqué dans la décision 2005-77, la révocation de la licence de CKXR sera effective à la fin de la période de diffusion simultanée.
Adresse de la titulaire :

300 - 435, avenue Bernard
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 6N8
Télécopieur : 250-860-8856
Courriel: dshafer@sri.ca  
  Examen de la demande :

Studio deCKXR-FM
360, rue Ross
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
7. Fort St. John (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0216-9
  Demande présentée par 663975 B.C. Ltd. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKFU-FM Fort St. John.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 23 watts à 20 000 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 157,5 mètres).
  Le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
  Le Conseil note que l'augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de CKFU-FM Fort St. John d'un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe B.
  Adresse de la titulaire :

10423 - 101 Avenue
Fort St. John (Colombie-Britannique)
V1J 2B7
Télécopieur : 250-263-9749
Courriel : areaburn@moosefm.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

17 avril 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca  seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-13

Date de modification :