ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-49

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-49

  Ottawa, le 9 mai 2007
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 juin 2007.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Moncton (Nouveau-Brunswick)
No. de demande 2007-0554-3
 

2.

Société Radio-Canada
Timmins (Ontario)
No de demande 2007-0583-2
 

3.

The Savona Community Association
Savona (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0178-1
1. Moncton (Nouveau-Brunswick)
No. de demande 2007-0554-3
  Demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CITA-FM Moncton (Nouveau-Brunswick).
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 105,9 MHz (canal 290FP) à 105,1 MHz (canal 286A).
  La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant la puissance apparente rayonnée de 50 à 880 watts (antenne non-directionnelle) et en augmentant la hauteur effective de l'antenne à 82,5 mètres.
  Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
  Le Conseil note que l'augmentation de puissance changerait le statut de CITA-FM d'un service non-protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
  La titulaire a déclaré que suite à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-8, 8 janvier 2007, la fréquence 106,1 MHz a été accordée à la Société Radio-Canada dans le marché de Moncton et par conséquence déplacera CITA-FM qui opère à 105,9 MHz. La titulaire indique également qu'au fil des ans les auditeurs ont exprimé leur support afin que celle-ci dépose une demande pour augmenter sa puissance. La titulaire a déposé cette demande afin d'agir de façon responsable envers les auditeurs de CITA-FM.
  Adresse de la titulaire :

101, avenue IIsley, Unité 3
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1S8
Télécopieur: 902-468-8851
Courriel: jefflutes@rogers.com
  Examen de la demande:

3170, chemin Mountain
Moncton (Nouveau-Brunswick)
2. Timmins (Ontario)
No de demande 2007-0583-2
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBBX-FM Sudbury (Ontario).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Timmins pour diffuser les émissions de son service de programmation Espace musique en provenance de CBBX-FM Sudbury afin de desservir la population de Timmins.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 105,7 MHz (canal 289B) avec une puissance apparente rayonnée de 37 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 98,5  mètres).
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel: affairesreglementaires@radio-canada.ca 
  Examen de la demande :

SRC - Réception
169 - 3ième avenue
Timmins (Ontario)
3. Savona (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0178-1
  Demande présentée par The Savona Community Association en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Savona qui expire le 31 août 2007.
  L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CHKM-TV Kamloops, CFJC-TV Kamloops et Open Learning Agency (Knowledge Network).
  Adresse de la titulaire :

Casier postal 96
Savona (Colombie-Britannique)
V0K 2J0
  Examen de la demande :

Centre communautaire de Savona
6648, rue Tingley
Savona (Colombie-Britannique)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

13 juin 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca  seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-05-09

Date de modification :