Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-9

Ottawa, le 17 décembre 2008

Bulletin d'information

Renseignements exigés des commanditaires lors d'une demande d'ajout de services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Dans la présente circulaire, le Conseil énonce les renseignements exigés des commanditaires qui demandent l'ajout d'un service non canadien aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Ces exigences reflètent la décision énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, soit celle d'harmoniser les renseignements exigés sur les services non canadiens en langues tierces, en langue anglaise et en langue française.

1. Le Conseil exige présentement des commanditaires qui demandent l'ajout de services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques) qu'ils fournissent des renseignements spécifiques. Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu'il harmoniserait les renseignements exigés des commanditaires qui demandent l'ajout de services en langues tierces, en langue anglaise et en langue française aux listes numériques.

2. Les renseignements exigés pour l'ajout aux listes numériques de services non canadiens de langue anglaise et de langue française sont énoncés dans l'avis public 2000-173, et ceux relatifs aux services non canadiens en langues tierces sont énoncés dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96.

3. Conformément à la décision du Conseil énoncée dans l'avis public 2008-100, les renseignements exigés mentionnés ci-dessus sont, à compter de maintenant, remplacés. Les propositions d'ajout de tout service non canadien aux listes numériques doivent dorénavant comporter les renseignements suivants, fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles au Canada :

Secrétaire général

Documents connexes

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Notes de bas de page

[1] Les catégories d'émissions sont définies dans l'avis public 1999-205.

Date de modification :