ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-100

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-100

  Ottawa, le 9 mai 2009
  Plusieurs requérantes
Owen Sound (Ontario)
  Audience publique à London (Ontario)
10 décembre 2007
 

Attribution de licence à une nouvelle station de radio devant desservir Owen Sound (Ontario)

  Le Conseil approuve la demande de Larche Communications Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM devant desservir Owen Sound.
  Le Conseil refuse les autres demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant à desservir Owen Sound.
 

Introduction

1. Lors d'une audience publique qui a débuté le 10 décembre 2007 à London, le Conseil a examiné quatre demandes de nouvelles stations de radio devant desservir Owen Sound (Ontario). Toutes les requérantes proposaient d'utiliser la fréquence 92,3 MHz. Les demandes étaient par conséquent concurrentielles sur le plan technique. Les requérantes étaient les suivantes :
 
  • 2079966 Ontario Limited;
 
  • Blackburn Radio Inc.;
 
  • Evanov Communications Inc.;
 
  • Larche Communications Inc.
2. Dans le cadre de cette instance, le Conseil a examiné les interventions reçues à l'égard de chacune des demandes. Le dossier public de cette instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
3. Après examen des demandes et des interventions, le Conseil estime qu'il convient d'analyser les deux grandes questions suivantes :
 
  • Le marché d'Owen Sound peut-il accueillir de nouveaux services de radio sans que ceux-ci aient une incidence néfaste indue sur les stations existantes ?
 
  • Dans l'affirmative, quelles demandes devraient être approuvées compte tenu des critères énoncés dans l'avis public de radiodiffusion 2007-24 (l'appel) ?
 

La capacité du marché radiophonique d'Owen Sound à accueillir de nouvelles stations

4. Il n'y a présentement qu'une titulaire de radio commerciale dans le marché radiophonique d'Owen Sound, soit Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore), qui exploite deux stations FM et une station AM. CKYC-FM offre une formule de musique country, CIXK-FM diffuse une formule de musique contemporaine adulte, alors que CFOS offre une formule musicale constituée de vieux succès, de nouvelles et d'une programmation à prépondérance verbale. Le signal de CFPS-FM, une station de Bayshore située dans la communauté voisine de Port Elgin, atteint le centre du marché radiophonique d'Owen Sound, mais il n'y a aucun chevauchement dans les zones de service primaires (3 mV/m) qui délimitent les marchés pertinents.
5. Les données de Sondages BBM indiquent que l'écoute hors marché représente quelque 57 % de l'ensemble de l'écoute de la radio dans le marché d'Owen Sound et que CIBU-FM Wingham (Ontario), attire un grand nombre de cette écoute hors marché. CIBU-FM, une station que possède et exploite Blackburn Radio Inc., diffuse une formule de musique rock.
6. Les revenus et les profits du marché radiophonique d'Owen Sound ont légèrement augmenté entre 2006 et 2007.
7. Le recensement 2006 de Statistique Canada révèle que la population d'Owen Sound (l'agglomération de recensement) compte environ 109 782 personnes. Selon les prévisions 2007 du Financial Post Markets, la population d'Owen Sound continuera d'augmenter de 0,3 % par année de 2007 à 2012.
8. Le Conseil estime très satisfaisants les revenus de la radio dans le marché d'Owen Sound et les perspectives économiques également encourageantes. De plus, en tenant compte de l'importance de l'écoute hors marché à Owen Sound, le Conseil est persuadé que ce marché peut accueillir une nouvelle station de radio commerciale sans incidence néfaste indue.
9. Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-159, le Conseil fait état de sa préoccupation quant à la rentabilité relativement moindre des marchés radiophoniques comptant moins de 250 000 personnes, et il note son intention d'éviter d'accorder un surplus de licences dans ces marchés. Le Conseil est d'avis que la décision d'attribuer maintenant une licence à une nouvelle station de radio commerciale pour desservir le marché d'Owen Sound est conforme à cette intention.
 

Évaluation des demandes

10. Après avoir décidé que le marché radiophonique d'Owen Sound peut accueillir un service additionnel, le Conseil a examiné les quatre demandes pour desservir Owen Sound à la lumière des facteurs pertinents à l'évaluation des demandes décrits dans l'appel, qui comprennent les facteurs énoncés dans la décision 99-480, soit :
 
  • la situation concurrentielle du marché et l'incidence de la demande;
 
  • la qualité des demandes;
 
  • la diversité des voix.
11. Les détails relatifs à l'évaluation des demandes sont énoncés à l'annexe 1 de la présente décision.
12. Après avoir examiné toutes les demandes en fonction des critères d'évaluation de demandes concurrentes de nouvelles stations de radio, le Conseil est d'avis que la demande de Larche Communications Inc. (Larche) servira le mieux Owen Sound. Le Conseil estime que la formule de musique rock que propose Larche a des chances de rapatrier une partie importante de l'auditoire qui écoute présentement des stations hors marché, ce qui contribuera à renforcer la santé financière du marché radiophonique d'Owen Sound. L'arrivée de Larche augmentera la concurrence dans ce marché. De plus, le Conseil note que Larche exploite présentement des stations de radio dans les marchés concurrentiels d'Orillia et de Midland (Ontario) et qu'elle a récemment été autorisée à exploiter une nouvelle station FM à Sudbury (Ontario) (décision de radiodiffusion 2007-229). Selon le Conseil, Larche possède suffisamment d'expérience en radiodiffusion pour faire concurrence, comme station autonome, aux stations en place à Owen Sound. La station de Larche contribuera également à la diversité des voix dans ce marché et rehaussera l'intérêt du public en accroissant la compétition.
13. Le Conseil estime que la station que propose Larche reflétera bien la communauté locale. Toute la programmation sera locale, dont une grande partie en direct. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffusera 12 heures 30 minutes d'émissions de créations orales, y compris 3 heures 23 minutes de nouvelles. De plus, Larche fera des contributions importantes au développement du contenu canadien (DCC). Plus précisément, Larche s'est engagé à y consacrer, outre la contribution annuelle de base, la somme de 343 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives, et ce, dès le début de l'exploitation de la station. Chaque année de radiodiffusion, Larche consacrera 49 000 $ au DCC, dont 19 400 $ seront versés à la FACTOR. L'excédent de la somme sera versé aux parties et activités admissibles en vertu des critères prévus dans l'avis public de radiodiffusion 2006-158.
 

Décisions

14. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande suivante en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio à Owen Sound :
 

Larche Communications Inc.
Demande 2007-0856-3, reçue le 4 juin 2007

15. Les modalités et conditions de licence de ce nouveau service sont énoncées à l'annexe 2 de la présente décision.
16. À la lumière de ce qui précède, le Conseil refuse les trois autres demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter de nouvelles stations de radio à Owen Sound, tel que précisé ci-dessous :
 

2079966 Ontario Limited
Demande 2006-0953-9, reçue le 26 juillet 2006

 

Blackburn Radio Inc.
Demande 2007-0855-5, reçue le 4 juin 2007

 

Evanov Communications Inc.
Demande 2007-0861-2, reçue le 4 juin 2007

  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Attribution de licence à une nouvelle station de radio pour desservir Sudbury (Ontario), décision de radiodiffusion CRTC 2007-229, 12 juillet 2007
 
  • Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Owen Sound (Ontario), avis public de radiodiffusion CRTC 2007-24, 12 mars 2007
 
  • Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159, 15 décembre 2006
 
  • Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000
 
  • Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio, décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999
  La présente décision et l'annexe appropriée devront être annexées à la licence. Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-100

Détails relatifs à l'évaluation des demandes de nouvelles licences de radiodiffusion pour des entreprises de programmation de radio FM visant à desservir Owen Sound (Ontario)

Requérante

Détails de la demande

2079966 Ontario Limited
Demande 2006-0953-9
Type : Entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise
  Paramètres techniques : 92,3 MHz (canal 222B), puissance apparente rayonnée de 32 000 watts
  Formule : Mélange de musique rock classique et actuel
  Auditoire cible : Hommes 25-54 ans; auditoire plus précis non déterminé
  Contenu canadien (musique) : 35 % catégorie 2*
  Programmation locale par semaine de radiodiffusion*** : 126 heures
  Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion**** : au moins 6 heures 30 minutes
  Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion*** :
3 heures 30 minutes
  Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 70 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives
  Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion*** : 5 % de la musique diffusée par semaine
  Grands succès***** : 49,9 % de la programmation musicale
Blackburn Radio Inc.
Demande 2007-0855-5
Type : Entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise
  Paramètres techniques : 92,3 MHz (canal 222B), puissance apparente rayonnée moyenne de 14 635 watts
  Formule : Succès classiques
  Auditoire cible : 35-54 ans; surtout les hommes de 45-54 ans
  Contenu canadien (musique) : 40 % catégorie 2 par semaine de radiodiffusion et entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi
  Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 120 heures
  Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 13 heures 15 minutes
  Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion:
8 heures 18 minutes
  Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 476 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives
  Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 2 % de toutes les pièces musicales
  Grands succès : 49,9 % de la programmation musicale
Evanov Communications Inc.
Demande 2007-0861-2
Type : Entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise
  Paramètres techniques : 92,3 MHz (canal 222C1), puissance apparente rayonnée de 40 000 watts
  Formule : Nouvelle musique de détente, y compris musique vocale et instrumentale de type classique léger, jazz et musique du monde; au moins 10 % de sélections musicales de catégorie 3 au cours de chaque semaine de radiodiffusion
  Auditoire cible : adultes 45 ans et plus; surtout les femmes de 45-64 ans
  Contenu canadien (musique) : 40 % catégorie 2 par semaine de radiodiffusion, 35 % catégorie 2 de 6 h à 18 h du lundi au vendredi;
  Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 126 heures
  Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 16 heures 30 minutes
  Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion:
5 heures 24 minutes
  Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 700 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives
  Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 12 %
  Grands succès : 49,9 % de la programmation musicale
Larche Communications Inc.
Demande 2007-0856-3
Type : Entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise
  Paramètres techniques : 92,3 MHz (canal 222B), puissance apparente rayonnée moyenne de 20 000 watts
  Formule : Musique rock
  Auditoire cible : 35-49 ans; surtout les hommes de 40-42 ans
  Contenu canadien (musique) : 35 % catégorie 2 par semaine de radiodiffusion et de 6 h à 18 h du lundi au vendredi
  Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 126 heures
  Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 12 heures 30 minutes
  Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 3 heures 23 minutes (60 % de nouvelles locales)
  Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 343 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives
  Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 5 %
  Grands succès : 49,9% de la programmation musicale

* Pour les pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire), les pourcentages indiqués sont établis pour une semaine de radiodiffusion et pour la période du lundi au vendredi de 6 h à 18 h. La définition de « semaine de radiodiffusion » est celle énoncée dans le Règlement de 1986 sur la radio.

** Pour les pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé), les pourcentages indiqués sont établis pour une semaine de radiodiffusion. La définition de « semaine de radiodiffusion » est celle énoncée dans le Règlement de 1986 sur la radio.

*** La définition de « semaine de radiodiffusion », en ce qui a trait à la programmation locale, aux émissions de créations orales et aux émissions de nouvelles, est celle énoncée dans le Règlement de 1986 sur la radio.

**** Tel qu'établi dans l'avis public 2000-14, l'expression « nouvelles » exclut le matériel de surveillance apparenté, c'est-à-dire les rapports de météo, de circulation, de sports et de loisirs.

***** La définition de « grands succès » est celle énoncée dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 23 avril 1997

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-100

  Larche Communications Inc.
Demande 2007-0856-3, reçue le 4 juin 2007
 

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement

 

Attribution de la licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound (Ontario)

 

Modalités

  La licence expirera le 31 août 2014.
  La station sera exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts.
  Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant de délivrer un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
  Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
  De plus, le Conseil ne délivrera la licence de cette entreprise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard 24 mois après la date de cette décision à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 mai 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
 

Conditions de licence

 

1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence numéro 5.

 

2. La titulaire doit verser, à compter du début de ses activités, une contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien (DCC). Les montants exigibles à ce titre seront établis en vertu de la politique énoncée dans Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (avis public de radiodiffusion 2006-158), compte tenu des modifications successives.

 

La titulaire doit allouer 60 % de cette contribution annuelle de base au DCC à la FACTOR ou à MUSICACTION.

 

L'excédent de la contribution annuelle de base au DCC doit être alloué à des parties ou activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2006-158.

 

Cette condition de licence expirera lorsque les modifications au Règlement de 1986 sur la radio relatives au DCC entreront en vigueur.

 

3. Outre sa contribution annuelle de base, la titulaire doit consacrer 49 000 $ par année à la promotion et au développement du contenu canadien à compter du début de ses activités. Cette somme s'ajoute à la contribution annuelle de base exigée de la titulaire au titre du DCC. De cette somme, 19 400 $ par année seront consacrés à la FACTOR. Le solde, soit 29 600 $, sera versé à des parties et activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2006-158.

 

Attente

 

Diversité culturelle

  Le Conseil s'attend à ce que les pratiques de la titulaire en matière de programmation et d'embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche de son personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2008-05-09

Date de modification :