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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-128-2 |
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Voir aussi: 2008-128 , 2008-128-1
Ottawa, le 29 septembre 2008 |
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9183-9084 Québec inc.
Québec (Québec) |
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Demande 2007-1374-4, reçue le 1er octobre 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008 |
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CHRC Québec - acquisition d'actif - ajout d'une condition de licence |
1. |
Dans CHRC Québec - acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-128, 26 juin 2008 (la décision de radiodiffusion 2008-128), le Conseil a approuvé, sous condition, la demande déposée par 9183-9084 Québec inc. en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio de langue française CHRC Québec et en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise. |
2. |
Dans une lettre datée du 11 août 2008, le Conseil a confirmé à la titulaire qu'elle avait rencontré toutes les conditions d'approbation énoncées dans la décision de radiodiffusion 2008-128, y compris celle relative à la programmation locale. Dans cette lettre, le Conseil rappelait à la titulaire que, tel qu'il l'avait mentionné dans la décision de radiodiffusion 2008-128, il pourrait décider d'imposer la nouvelle proposition de programmation locale de 9183-9084 Québec inc. comme condition de licence. |
3. |
Étant donné l'importance que revêt la couverture des nouvelles locales, le Conseil estime qu'il y a lieu d'imposer la nouvelle proposition de programmation locale de 9183-9084 Québec inc. comme condition de licence. Par conséquent, la licence de CHRC Québec est également assujettie à la condition de licence suivante : |
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La titulaire doit diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 115 minutes d'émissions de Nouvelles (sous-catégorie 11).
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Aux fins de la présente condition, « semaine de radiodiffusion » s'entend au sens que lui donne le Règlement de 1986 sur la radio.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |