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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-215

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-215

  Ottawa, le 25 août 2008
  Shelley Thoen-Chaykoski
 Foam Lake (Saskatchewan)
  Demande 2008-0115-1, reçue le 23 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CFBA-FM Foam Lake - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFBA-FM Foam Lake, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-215

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés informant les visiteurs de la région de Quill Lakes sur les possibilités d'observation des oiseaux, d'éco-tourisme et de chasse dans la région.

 

2. La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire.

 

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.

Mise à jour : 2008-08-25

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