Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil > Décisions, avis et ordonnances
ARCHIVÉ -
Décision de radiodiffusion CRTC 2008-215
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n’a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2008-215
|
|
|
Ottawa, le 25 août 2008
|
|
|
Shelley Thoen-Chaykoski Foam Lake (Saskatchewan)
|
|
|
Demande 2008-0115-1, reçue le 23 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
|
|
|
CFBA-FM Foam Lake - renouvellement de licence
|
|
1.
|
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFBA-FM Foam Lake, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.
|
|
2.
|
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
|
|
3.
|
La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
|
|
|
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-215
|
|
|
Conditions de licence
|
|
|
1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés informant les visiteurs de la région de Quill Lakes sur les possibilités d'observation des oiseaux, d'éco-tourisme et de chasse dans la région.
|
|
|
2. La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire.
|
|
|
3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
|
Mise à jour : 2008-08-25
|