ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-242

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-242

  Ottawa, le 29 août 2008
  Melvin Augustine
Big Cove (Nouveau Brunswick)
 

Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone FM de Type B CFTI-FM Big Cove, du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, assujettie aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil note le comportement peu coopératif de la titulaire, qui a omis de répondre aux demandes d'information supplémentaire qui ont suivi la réception de la demande de renouvellement de la licence de radiodiffusion de cette entreprise. Le Conseil note aussi que la titulaire n'a soumis aucun rapport annuel au cours de la période de licence.

3.

Ce qui est décrit ci-dessus constitue des infractions aux articles 9(2) et 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio. Par conséquent, le Conseil estime judicieux de renouveler la licence de CFTI-FM pour une période d'un an. Si une telle situation se reproduisait, la titulaire pourrait devoir exposer les motifs pour lesquels la licence de cette entreprise ne devrait pas être suspendue ou révoquée.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-08-29

Date de modification :