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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-247

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-247

  Ottawa, le 29 août 2008
  CTV Limitée
L'ensemble du Canada
  Demande 2008-0735-7, reçue le 26 mai 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-54
18 juin 2008
 

BookTelevision - modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Limitée1, en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise BookTelevision, afin d'ajouter la catégorie 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général à la liste de catégories d'émissions autorisées.
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Note de bas de page :
 1 La présente demande a initalement été déposée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale Learning and Skills Television of Alberta Limited. Par la suite, dans ACCESS - The Education Station, BookTelevision et CourtTV Canada - acquisition d'actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2008‑141, 14 juillet 2008, le Conseil a approuvé l'acquisition de l'actif de BookTelevision par CTV Limitée.

 

Mise à jour : 2008-08-29
Date de modification :