ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-32

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-32

  Ottawa, le 19 février 2008
  Diverses titulaires
L'ensemble du Canada
 

Révocation de licences - petites entreprises de distribution de radiodiffusion par câble exemptées

1.

Les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74).

2.

Compte tenu des demande des titulaires, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion des entreprises desservant les localités énoncées à l'annexe de la présente décision.

3.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de ces entreprises qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-32

 

Titulaire

Localité

Numéro de demande

 

(Colombie-Britannique)

   
  Brooks Bay Cable Corporation Port Alice 2007-1334-8
  Gingolx Development Corporation Kincolith 2007-1387-7
  Ken Rawson Jaffray 2007-1393-4
 

(Alberta)

   
  576936 Alberta Inc. Oyen 2007-1632-6
 

(Manitoba)

   
  Native Communication Inc. Nelson House 2007-1330-7
  3725449 Manitoba Ltd. Churchill 2007-1533-6
 

(Saskatchewan)

   
  Village of Ceylon Ceylon 2007-1481-7
  Rouleau Cable T.V. Association Inc. Rouleau 2007-1506-3
  Town of Arcola Arcola 2007-1508-9
  Town of Lampman Lampman 2007-1550-1
  Ponteix T.V. Club Ponteix 2007-1537-8
  Village of Medstead Medstead 2007-1600-6
  Town of Hafford Hafford 2007-1607-9
  Village of Limerick Limerick 2007-1691-2

Mise à jour : 2008-02-19

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