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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-4

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Décision de télécom CRTC 2008-4

  Ottawa, le 23 janvier 2008
 

Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Référence : 8621-C12-01/00
  Dans la présente décision, le Conseil approuve un rapport de consensus sur les lignes directrices concernant l'attribution des numéros de téléphone 555-NXX au Canada.

1.

Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis un rapport de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 14 décembre 2007, le CD a approuvé le rapport suivant, puis l'a transmis au Conseil aux fins d'approbation :
 

- Rapport FIT 68 du CDCN se rapportant au FIT 61 - Examen des lignes directrices du CIN concernant l'attribution des numéros de téléphone 555-NXX, 23 novembre 2007 (CNRE068A). Le CDCN a ajouté des précisions aux lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numération concernant l'attribution des numéros de téléphone 555-NXX afin qu'elles reflètent les exigences réglementaires canadiennes et les particularités géographiques.

3.

On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l'approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-23

Date de modification :