Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettre
(TRADUCTION)
Ottawa, le 8 septembre 2008
N/Réf. : 405345
Monsieur Ronald I. Cohen
Président national
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
C.P. 3265, Stn. D.
Ottawa (Ontario)
K1P 6H8
Télécopieur : 613-233-4826
Objet : Code de l'ACR concernant la violence – titre modifié
Monsieur,
Merci pour votre lettre du 13 août 2008 dans laquelle vous demandiez au Conseil d'approuver le changement du titre Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision par Code de l'ACR sur la violence.
Comme vous l'expliquez dans la lettre, ce changement vise à améliorer la compréhension du grand public quant au fait que les normes établies dans ce code de l'industrie constituent des exigences réglementaires obligatoires auxquelles toutes les entreprises de programmation de télévision adhèrent en vertu de leurs conditions de licence, plutôt que sur une base volontaire, comme le suggère le titre initial du code. Le Conseil accueille et encourage les efforts des organismes d'autoréglementation, comme le CCNR, visant à améliorer la clarté des engagements et des obligations des radiodiffuseurs, à l'intention de tous les Canadiens intéressés. Votre demande est donc approuvée.
À compter de la date de la présente, le Conseil fournira tous les efforts nécessaires afin de garantir que, dans ses décisions et les autres documents, toutes les références au code reflètent ce nouveau titre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L'original signé par
Robert A. Morin
Robert A. Morin
