Lettre

N/Réf. : 8663-C12-200614439

Ottawa, le 16 janvier 2008

Par courriel

Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada, datée du 14 décembre 2007, en réponse aux observations en réplique que MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a présentées le 7 décembre 2007 dans le cadre de l'instance mentionnée en rubrique. Dans sa lettre, Bell Canada a demandé au Conseil de retirer du dossier les paragraphes 73 à 75 des observations en réplique de MTS Allstream. Malgré sa requête, Bell Canada a présenté des documents au Conseil, à titre confidentiel, concernant le supplément applicable aux services en question.   

Le 20 décembre 2007, MTS Allstream a répliqué et demandé au Conseil de rejeter la requête que Bell Canada a formulée dans sa lettre du 14 décembre 2007 et de ne prendre aucune mesure concernant le dossier de l'instance, y compris les renseignements qu'elle et Bell Canada ont présentés. Elle a ajouté que les préjudices ayant pu découler des observations qu'elle a formulées au paragraphe 75 ont été atténués par les observations que Bell Canada a présentées au Conseil, à titre confidentiel, dans sa lettre du 14 décembre 2007.     

Le personnel du Conseil estime que les renseignements indiqués aux paragraphes 73 à 75 en question concernent la présente instance et sont liés de près à d'autres documents figurant déjà au dossier de l'instance. De plus, il estime que tout préjudice que Bell Canada aurait pu subir a été atténué par les autres observations que la compagnie lui a présentées, à titre confidentiel, dans la lettre du 14 décembre 2007. En réponse à la demande de Bell Canada, le personnel du Conseil estime donc qu'il ne serait pas approprié de retirer les observations de MTS Allstream du dossier de l'instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal, Services essentiels,
Télécommunications,

L'original signé par

Robert G. Martin
Téléphone : 819-953-3361
Courriel :   robert.martin@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-16