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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-12-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-12-1

 

Voir aussi : 2008-12, 2008-12-2, 2008-12-3

Ottawa, le 7 novembre 2008

 

Avis de consultation et d'audience

  13 janvier 2009
Région de la Capitale nationale
Date limite pour le dépôt des observations : 20 novembre 2008
 

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada

  À la suite de la publication de l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12 du 16 octobre 2008 relativement à l'audience publique prévue pour le 13 janvier 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  Autres documents versés au dossier de l'instance
1. Aux paragraphes 22 et 23 de l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12, le Conseil a indiqué qu'il avait demandé à la firme de consultants externes Brynaert et associés de lui remettre une étude permettant d'établir l'étendue de la disponibilité des services de radio, de télévision, de câblodistribution et d'Internet haute vitesse pour les communautés de langues anglaise et française minoritaires du Canada. Le Conseil a également indiqué que cette étude serait déposée au dossier public.
2. Le Conseil a maintenant reçu l'étude de Brynaert et associés et l'a versée au dossier public de l'instance. Les parties intéressées sont invitées à consulter l'étude, intitulée Sons et images, pour formuler leurs observations.
3. Le Conseil rappelle que cette étude véhicule les points de vue des consultants et non ceux du Conseil, et qu'elle ne dicte ni l'ordre du jour ni l'issue de l'instance.
 

Procédure

4. Le Conseil note que la date limite pour le dépôt des observations liées à la présente instance est le 20 novembre 2008. Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente instance, les parties intéressées sont priées de se référer à l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-11-07

Date de modification :