Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-13-3
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Voir aussi : 2008-13, 2008-13-1, 2008-13-2, 2008-13-4
Ottawa, le 25 novembre 2008
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Avis de consultation et d'audience
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8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Prorogation des dates limites des interventions/observations et des répliques
Nouvelle date d'audience
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Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-13 du 17 octobre 2008, CRTC 2008-13-1 du 24 octobre 2008 et CRTC 2008-13-2 du 17 novembre 2008, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) :
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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1.
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La date limite pour le dépôt des interventions/observations a été prorogée au 8 décembre 2008 étant donné que la date d'échéance des interventions/observations publiée dans les journaux, indiquait par inadvertance le 8 décembre 2008.
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2.
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Les répliques des requérantes aux interventions/observations reçues au Conseil entre le 14 novembre et le 8 décembre 2008 doivent être soumises au Conseil au plus tard le 11 décembre 2008.
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3.
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L'audience publique débutera plutôt mardi le 16 décembre 2008 à 8h00. Le Conseil se propose d'étudier les demandes inscrites à cette audience, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2008-11-25
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