Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14-2
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Voir aussi : 2008-14 , 2008-14-1 , 2008-14-3, 2008-14-4, 2008-14-5, 2008-14-6, 2008-14-7 Ottawa, le 4 décembre 2008 |
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| Avis de consultation et d'audience | |
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26 janvier 2009 Orillia (Ontario) Correction à l'article 17 |
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| Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14 du 13 novembre 2008 et 2008-14-1 du 27 novembre 2008, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| Le changement est en caractère gras : | |
| Article 17 | |
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Belleville (Ontario) No de demande 2008-1340-4 |
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| Demande présentée par Quinte Broadcasting Company Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJBQ Belleville, qui expire le 31 août 2009. | |
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de radiodiffusion du 1er au 7 juin 2008. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
