ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-106

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-106

 

Ottawa, le 17 avril 2008

 

Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.

 

Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande

 

Ontera/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

8340-O31-200805244

le 7 avril 2008

 

Ontera/NorthernTel, Limited Partnership

Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

8340-O31-200805260

le 7 avril 2008

 

Ontera

Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

8340-O31-200805278

le 7 avril 2008

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-17

Date de modification :