ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-4

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-4

  Ottawa, le 9 janvier 2008
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

121
   121A

le 4 octobre 2007
le 16 octobre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

125
   125A
   125B

le 22 octobre 2007
le 2 novembre 2007
le 20 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

133

le 7 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

135

le 19 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

137

le 22 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

138

le 22 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

141

le 29 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

142

le 29 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

272
(Aliant Telecom)

le 16 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

274
(Aliant Telecom)

le 30 novembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

275
(Aliant Telecom)

le 3 décembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

276
(Aliant Telecom)

le 5 décembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

277
(Aliant Telecom)

le 5 décembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

278
(Aliant Telecom)

le 5 décembre 2007
  Bell Canada

7068
   7068A

le 4 octobre 2007
le 16 octobre 2007
  Bell Canada

7073
   7073A
   7073B

le 22 octobre 2007
le 2 novembre 2007
le 20 novembre 2007
  Bell Canada

7080

le 7 novembre 2007
  Bell Canada

7083

le 19 novembre 2007
  Bell Canada

7085

le 22 novembre 2007
  Bell Canada

7086

le 22 novembre 2007
  La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.

28
   28A

le 22 novembre 2007
le 27 novembre 2007
  MTS Allstream Inc.

639

le 20 novembre 2007
  MTS Allstream Inc.

641

le 26 novembre 2007
  MTS Allstream Inc.

642

le 30 novembre 2007
  NorthernTel, Limited Partnership

240
   240A
   240B

le 29 octobre 2007
le 1er novembre 2007
le 7 décembre 2007
  NorthernTel, Limited Partnership

246

le 9 novembre 2007
  NorthernTel, Limited Partnership

247

le 20 novembre 2007
  NorthernTel, Limited Partnership

248

le 22 novembre 2007
  People's Tel Limited Partnership

56

le 28 novembre 2007
  Saskatchewan Telecommunications

154
   154A

le 15 novembre 2007
le 23 novembre 2007
  Saskatchewan Telecommunications

155

le 20 novembre 2007
  Saskatchewan Telecommunications

156

le 22 novembre 2007
  Télébec, Société en commandite

359

le 21 novembre 2007
  Société TELUS Communications

277

le 26 novembre 2007
  Société TELUS Communications

279

le 30 novembre 2007
  Société TELUS Communications

463
   463A
(TCQ)

le 20 septembre 2007
le 29 novembre 2007
  Société TELUS Communications

466
(TCQ)

le 16 novembre 2007
  Société TELUS Communications

467
   467A
(TCQ)

le 21 novembre 2007
le 28 novembre 2007
  Société TELUS Communications

468
(TCQ)

le 29 novembre 2007
  Société TELUS Communications

469
(TCQ)

le 5 décembre 2007
  La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

40
   40A

le 9 novembre 2007
le 30 novembre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-09

Date de modification :