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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-56 |
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Voir aussi: 2008-56-1; 2008-56-2
Ottawa, le 27 juin 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 août 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Coopérative de travail de la radio de Granby
Granby (Québec)
No de demande 2008-0803-2 |
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2. |
Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée
Saguenay (secteur La Baie) (Québec)
No de demande 2008-0793-5 |
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3. |
Société Radio-Canada
Saint-Donat (Québec)
No de demande 2008-0802-4 |
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4. |
The National Broadcast Reading Service Inc., au nom d'une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-0705-0 |
1. |
Granby (Québec)
No de demande 2008-0803-2 |
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Demande présentée par Coopérative de travail de la radio de Granby relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CFXM-FM Granby. |
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 200 watts, canal 285A Limitée à 1 184 watts, canal 285B Limitée (puissance apparente rayonnée maximale 5 500 watts), en augmentant la hauteur effective de l'antenne à 356 mètres et en déplaçant l'émetteur. |
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La titulaire a indiqué que ces changements permettront de mieux desservir le marché de Granby. |
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Adresse de la titulaire :
135, rue Principale
Bureau 35
Granby (Québec)
J2G 2V1
Télécopieur : 450-372-3105
Courriel : stephan@m105.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
2. |
Saguenay (secteur La Baie) (Québec)
No de demande 2008-0793-5 |
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Demande présentée par Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), visant l'utilisation de la fréquence 103,3 MHz (canal 277A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts pour l'exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio commerciale de langue française approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-95, 21 mars 2007 (Décision 2007-95). |
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La présente demande a été déposée en réponse à la Décision CRTC 2007-95 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à Carl Gilbert (SDEC) qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie. |
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Adresse de la requérante :
5930, Véronique
Brossard (Québec)
J4W 1G5
Courriel : carlgilbertcg@videotron.ca |
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Examen de la demande :
1023, rue de Pont-de-Montvert
Saguenay (secteur La Baie) (Québec) |
3. |
Saint-Donat (Québec)
No de demande 2008-0802-4 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBF-FM Montréal. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Saint-Donat pour diffuser les émissions de son service de programmation appelé La Première Chaîne en provenance de CBF-FM Montréal afin de desservir la population de Saint-Donat. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 89,7 MHz (canal 209B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 460 watts (puissance apparente rayonnée maximale 11 600 watts/hauteur effective de l'antenne de 242,5 mètres). |
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La SRC indique que l'ajout de cet émetteur améliorerait le service de La Première Chaîne dans la région au sud-est du Parc du Mont Tremblant et plus particulièrement dans la municipalité de Saint-Donat. |
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Adresse de la titulaire:
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
1400, boulevard René-Levesque Est
Montréal (Québec)
et
La réception
Hôtel-de-Ville
490, rue Principale
Saint-Donat (Québec) |
4. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-0705-0 |
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Demande présentée par The National Broadcast Reading Service Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions avec vidéodescription (VD) en langue anglaise du satellite au câble appelé The Accessible Channel ("TAC"). |
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence limitant actuellement à 12 minutes par heure d'horloge le temps qu'elle peut consacrer à la diffusion de messages publicitaires, en augmentant la limite à 15 minutes par heure. |
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La titulaire fait valoir que cette modification augmentera ses possibilités de programmation vidéo décrite (VD) d'émissions simultanées, en lui permettant de distribuer la programmation de diffuseurs autorisés à plus de temps de publicité, tout en restant cohérente avec les modifications apportées aux limites de publicité imposées aux diffuseurs en direct, tel que précisé dans les (Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct), Avis public CRTC 2007-53, en date du 17 mai 2007. |
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La titulaire demande en outre que toute limite de temps soit éliminée, à compter du 1er septembre 2009, si le Conseil choisit d'en exempter les diffuseurs en direct à partir de cette date. |
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Adresse de la titulaire :
a/s Eric Rothschild
Rothschild & Co.
67, avenue Farnham
Toronto (Ontario)
M4V 1H6
Télécopieur : 416-595-9889
Courriel : eric@rothschildco.com |
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Examen de la demande :
O'Donnell, Robertson & Sanfilippo
1, rue Queen Est, bureau 800
Toronto (Ontario) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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1 août 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |