
| Autre référence : 2008-19, 2008-19-2, 2008-19-3, 2008-19-4 Ottawa, le 11 février 2009 |
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Avis de consultation et d'audience |
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Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet |
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| Référence : 8646-C12-200815400 | |
Disponibilité des documents connexes |
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1. |
Pour faire suite à l'avis public de télécom CRTC 2008-19, 20 novembre 2008, le Conseil annonce que le document suivant a été versé au dossier public de la présente l'instance : |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |