Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis public de télécom CRTC 2008-19-1

  Autre référence : 2008-19, 2008-19-2, 2008-19-3, 2008-19-4

Ottawa, le 11 février 2009
 

Avis de consultation et d'audience

 

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

  Référence : 8646-C12-200815400
 

Disponibilité des documents connexes

1.

Pour faire suite à l'avis public de télécom CRTC 2008-19, 20 novembre 2008, le Conseil annonce que le document suivant a été versé au dossier public de la présente l'instance :
 
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca