ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-127-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Autres références : 2009-127 et 2009-127-2 | |
| Ottawa, le 12 mars 2009 | |
| Avis de demandes reçues | |
| Plusieurs collectivités Corrections à l'article 1 |
|
| Comme suite à son avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-127 en date du 9 mars 2009, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| Les changements sont en caractère gras : | |
| Article 1 | |
| St. Andrews (Nouveau-Brunswick) No de demande 2009-0357-7 |
|
| Demande présentée par St. Andrews Community Channel Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCT-TV St. Andrews. |
|
| Adresse de la titulaire : St. Andrews Community Channel Inc. 24, avenue Reed Unité 2 St. Andrews (Nouveau-Brunswick) E5B 1A1 Télécopieur : 506-529-2601 Courriel : bd7@nb.sympatico.ca |
|
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :