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ARCHIVÉ -  Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-127

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  Autres références : 2009-127-1 et 2009-127-2

Ottawa, le 9 mars 2009
  Avis de demandes reçues
  Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 avril 2009
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

St. Andrews Community Channel Inc.
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2009-0357-7
 

2.

Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)
No de demande 2009-0351-9
 

3.

CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Weberville (Alberta)
No de demande 2009-0230-6
1. St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2009-0357-7
  Demande présentée par St. Andrews Community Channel Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCT-TV St. Andrews.
  La titulaire propose d'ajouter la condition de licence suivante relativement à la conservation des registres des émissions :
 

La titulaire est relevée des exigences des articles 10(1) à 10(4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu desquelles elle doit conserver des enregistrements ou des registres des émissions.

  Puisque CHCT-TV est une station de faible puissance desservant la communauté et que la titulaire est un organisme sans but lucratif, la titulaire indique que cette modification est nécessaire à cause d'un bassin de bénévoles limité.
  Adresse de la titulaire :

St. Andrews Community Channel Inc.
24, avenue Reed
Unité 2
St. Andrews (Nouveau Brunswick)
E5B 1A1
Télécopieur : 506-529-5183
Courriel : bd7@mb.sympatico.ca
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville de St. Andrews
212, rue Water
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
2. Sudbury (Ontario)
No de demande 2009-0351-9
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHNO-FM à Sudbury.
  La titulaire propose de modifier les paramètres techniques de CHNO-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de 11 000 watts à 100 000 watts, en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 120,9 mètres à 203,5 mètres et en relocalisant l'émetteur.
  La titulaire indique que les changements proposés sont requis afin d'améliorer la réception du signal et de réduire l'interférence dû à un terrain montagneux et à l'emplacement actuel de l'antenne. La titulaire note également que les changements proposés lui permettraient d'être colocataire avec son entreprise de radiodiffusion CIGM-FM.
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

493B, chemin Barrydowne
Sudbury (Ontario)
3. Weberville (Alberta)
No de demande 2009-0230-6
  Demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermillion.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CIAM-FM-5 Weberville en diminuant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 74 mètres à 30 mètres et en déplaçant l'émetteur sur une antenne située sur un autre site. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.
  La titulaire déclare que ce déplacement de l'émetteur est nécessaire en raison d'une structure d'antenne inférieure.
  Adresse de la titulaire :

4709, chemin River
Boîte postale 609
Fort Vermillion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : ciam@telus.net
  Examen de la demande :

9106 – 74 Street
Weberville (Alberta)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

13 avril 2009

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
  Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
  Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en complétant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Bureaux du Conseil
  Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureaux régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.