ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-128

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Ottawa, le 10 mars 2009
  Avis de demandes reçues
  Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 avril 2009
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

2188301 Ontario Corporation
Alliston (Ontario)
No de demande 2009-0318-9
 

2.

Rawlco Radio Ltd.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2009-0354-3
1. Alliston (Ontario)
No de demande 2009-0318-9
  Demande présentée par 2188301 Ontario Corporation, en vue de modifier les paramètres techniques de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance CFAO-FM Alliston.
  La requérante propose de modifier les paramètres techniques en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 48,4 mètres à 25,9 mètres, ainsi qu'en déplaçant l'émetteur à un demi kilomètre du site original.
  La requérante indique que ces modifications sont nécessaires puisque le site proposé à l'origine pour l'émetteur n'est pas disponible. De plus, la requérante stipule que les changements apportés au périmètre de rayonnement autorisé seront minimes.
  Adresse de la requérante :

9, avenue Moore
Everett (Ontario)
L0M 1J0
Télécopieur : 705-435-3383
Courriel : frogers@bellnet.ca
  Examen de la demande :

27, rue Victoria Est
Bureau 208
Alliston (Ontario)
2. Edmonton (Alberta)
No de demande 2009-0354-3
  Demande présentée par Rawlco Radio Ltd. en vue de modifier le diagramme de rayonnement de l'antenne de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Edmonton.
  La requérante propose de modifier le périmètre de rayonnement afin de mieux couvrir le secteur sud d'Edmonton. La requérante propose une antenne avec un diagramme de rayonnement différent, ce qui modifierait légèrement le périmètre de rayonnement au
sud-est. Tous les paramètres techniques demeurent inchangés.
  Selon la requérante, une telle modification aurait une incidence très limitée sur l'auditoire potentiel que peut rejoindre le signal de la station. Le Conseil indique que la modification entraînerait une diminution de l'auditoire dans le périmètre de 3 mV/m, lequel passerait de 998 500 à 983 663 personnes et une augmentation de l'auditoire dans le périmètre de 0,5 mV/m, lequel passerait 1 069 000 à 1 070 681 personnes.
  Adresse de la requérante :

Rawlco Radio Ltd.
715 Saskatchewan Crescent West
Saskatoon (Saskatchewan)
Télécopieur : 416 291-0037
Courriel : regulatory@rawlco.com
  Examen de la demande :

5241 Calgary Trail NW
Bureau 700
Edmonton, Alberta
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

14 avril 2009

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
  Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
  Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en complétant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Bureaux du Conseil
  Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureaux régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :