ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157-3
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| Autres références : 2009-157, 2009-157-1, 2009-157-2, 2009-157-4, 2009-157-5 et 2009-157-6 | |
Ottawa, le 22 avril 2009 |
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| Avis d'audience | |
| 26 mai 2009 Québec (Québec) Correction à l'article 12 |
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| À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2009-157, 2009-157-1, 2009-157-2 et 2009-157-4 le Conseil annonce ce qui suit : | |
| Le paragraphe en caractères gras ci-dessous n'aurait pas dû être inclus dans l'article suivant. | |
| Article 12 | |
| Lévis (Québec) No de demande 2009-0173-7 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFOM-FM Lévis. La licence expire le 31 août 2009. | |
| Il apparaît au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008. | |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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