ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-196-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Autre référence : 2009-196
 

Ottawa, le 22 avril 2009

  Avis de demandes reçues
  Plusieurs collectivités
Corrections à l'article 1
  À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-196, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'article suivant est modifié et les changements sont en caractères gras :
  Article 1
  Montréal (Québec)
No de demande 2009-0383-2
  Demande présentée par Société de Télédiffusion du Québec en vue de renouveler, pour une période de sept ans, la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs CIVM-DT Montréal, CIVO-TV Gatineau, CIVP-TV Chapeau, CIVS-TV Sherbrooke, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVQ-TV Québec, CIVV-TV Saguenay, CIVA-TV Val d'Or, CIVA-TV-1 Rouyn, CIVG-TV Sept-Îles, CIVB-TV Rimouski, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé, CIVB-TV-1 Grand-Fonds, CIVF-TV Baie-Trinité, qui expire le 31 août 2009.
  Adresse de la titulaire :

Société de Télédiffusion du Québec
1000, rue Fullum
Montréal (Québec)
H2K 3L7
Télécopieur : 514-864-4222
Courriel : ldufour@telequebec.tv
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :