ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-237

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Référence au processus :
Avis public de radiodiffusion 2008-94
 

Ottawa, le 29 avril 2009

  Société Radio-Canada
Fort Fraser (Colombie-Britannique)
  Demande 2008-1194-4, reçue le 4 septembre 2008
 

CBCB-TV-2 Fort Fraser – révocation de licence

1.

La Société Radio-Canada (SRC) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCB-TV-2 Fort Fraser qui distribuait les émissions de CKPG-TV Prince George. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

2.

Dans CKPG-TV Prince George et ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel (Colombie-Britannique), et CHAT-TV Medicine Hat et ses émetteurs CHAT-TV-1 Pivot (Alberta), et CHAT-TV-2 Maple Creek (Saskatchewan) – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-49 , 28 février 2008, le Conseil a supprimé des conditions de licence qui exigeaient que ces stations soient exploitées comme des affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC.

3.

Comme la grande majorité des auditeurs reçoit les signaux télévisuels par l'entremise du câble ou du satellite de radiodiffusion directe, la SRC a fait savoir qu'elle n'obtiendra pas de nouvel équipement de réception en vue de continuer à desservir Fort Fraser, et elle estime que le maintien de la diffusion de CKPG-TV Prince George constitue une utilisation inefficace des ressources déjà limitées dont elle dispose.

4.

Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque, par décision majoritaire, la licence de radiodiffusion attribuée à la SRC pour CBCB-TV-2 Fort Fraser.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Date de modification :