ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-238

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  Référence au processus : 2009-127
  Ottawa, le 30 avril 2009
  St. Andrews Community Channel Inc.
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2009-0357-7, reçue le 13 février 2009
 

CHCT-TV St. Andrews – modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par St. Andrews Community Channel Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHCT-TV St. Andrews afin d'ajouter la condition de licence suivante :
 

La titulaire est relevée des exigences des articles 10(1) à 10(4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu desquelles elle doit conserver des enregistrements ou des registres des émissions.

2.

Étant donné que CHCT-TV est une station de faible puissance desservant la communauté et que la titulaire est un organisme sans but lucratif, la titulaire indique que cette modification est nécessaire vu le nombre limité de ses bénévoles. Le Conseil a reçu une intervention favorable à cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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