ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-2

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  Autres références : 2009-261, 2009-261-1, 2009-261-3, 2009-261-4, 2009-261-5, 2009-261-6, 2009-261-7 et 2009-261-8
  Ottawa, le 11 août 2009
 

Avis d'audience

 

7 décembre 2009
Gatineau (Québec)

 

Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

  Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
 

Modifications à la prodécure

1.

Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates établies dans l'avis Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, 8 mai 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-1, 4 août 2009. Le Conseil modifie les dates énoncées aux paragraphes 30, 32 et 33 tel qu'il est indiqué ci-dessous :
 

30. Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution à compter du 7 décembre 2009, au Centre de conférences, Phase IV, situé au 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). On prévoit que l'audience ne devrait pas durer plus de cinq jours ouvrables.

 

32. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur les questions susmentionnées et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 31 décembre 2009.

 

33. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 19 janvier 2010.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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