ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-310
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 28 mai 2009 | |
Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario |
|
| Numéro de dossier : 8698-C12-200908080 | |
| Dans le présent avis, le Conseil annonce la création d'un comité spécial de planification du redressement (CPR) qui, sous le patronage du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, sera chargé d'examiner les options de redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario. Le Conseil invite le public et les fournisseurs de services de télécommunication à participer aux travaux du CPR. | |
Introduction |
|
1. |
Le 28 avril 2009, l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a avisé le Conseil que, d'après les dernières prévisions d'utilisation des ressources de numérotation1, on prévoit maintenant que les indicatifs régionaux 289 et 905 seront épuisés d'ici février 2014, donc avant l'échéancier de 72 mois2 fixé pour amorcer la planification du redressement. |
2. |
Les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux (les Lignes directrices), approuvées par le Conseil, indiquent la marche à suivre en cas d'épuisement d'un indicatif régional au Canada. Les Lignes directrices prévoient un processus par étapes que l'ANC et les comités de planification du redressement (CPR) doivent suivre. Elles exigent également que les travaux de planification soient amorcés lorsque l'épuisement de l'indicatif est prévu dans les 72 prochains mois. |
3. |
L'industrie des télécommunications planifie publiquement le redressement des indicatifs régionaux par l'entremise d'un CPR spécial qui relève du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI). Le CPR a notamment pour rôle de sensibiliser le public et de l'inciter à participer à ses activités. D'ailleurs, le public est invité à participer aux travaux du CPR. L'ANC, dans son rôle de coordonnateur de la planification du redressement des indicatifs régionaux, préside le CPR. |
CPR des indicatifs régionaux 289 et 905 |
|
4. |
Étant donné que l'épuisement des indicatifs régionaux 289 et 905 est prévu dans moins de 57 mois, le Conseil estime qu'il faut amorcer le processus de redressement des indicatifs régionaux. Dans le cadre du présent avis, le Conseil crée spécialement un comité de planification du redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 (le CPR des 289 et 905), sous le patronage du CDCI, et il demande à l'ANC de présider ce comité. |
5. |
La portée des activités des indicatifs régionaux 289 et 905 se limite à l'examen des solutions visant à introduire de nouvelles ressources de numérotation dans la région géographique actuellement desservie par les indicatifs régionaux 289 et 905. Puisque la planification du redressement des indicatifs ne touche ni les zones ni la fréquence des appels locaux et interurbains, ces éléments sont exclus du cadre de la présente instance. |
6. |
Le Conseil examinera toutes les options de redressement envisagées par le CPR des indicatifs régionaux 289 et 905, ainsi que ses recommandations, pour rendre une décision sur les mesures de redressement à adopter. |
7. |
Dans l'élaboration de ses recommandations, le CPR des 289 et 905 doit réserver au moins 7 codes de centraux en prévision de l'attribution de codes initiaux pour les entreprises qui offrent déjà le service dans la zone correspondant aux indicatifs régionaux 289 et 905, ainsi que 15 codes de centraux supplémentaires qui ne seront attribués qu'aux nouvelles venues. |
8. |
Le Conseil fait remarquer que le CPR des 289 et 905 peut envisager des mesures de redressement qui entraîneraient le changement de numéro de téléphone de certains consommateurs. C'est pourquoi le Conseil encourage le public à participer aux travaux du CPR des 289 et 905. |
Procédure |
|
9. |
L'ANC annoncera le lieu et l'heure des réunions du CPR des 289 et 905 et mettra tous les documents connexes à la disposition de ceux qui en font la demande. De plus, il sera possible d'obtenir des renseignements sur les travaux de planification du redressement des indicatifs régionaux 289/905 sur le site Web de l'ANC au www.cnac.ca, ou par téléphone au 613-563-7242. |
10. |
Les parties qui désirent participer aux travaux du CPR des 289 et 905 (et qui souhaitent recevoir des copies des mémoires) doivent en informer le Conseil au plus tard le 26 juin 2009 (la date d'inscription) en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au Secrétaire général, par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par télécopieur au 819-994-0218. Les parties doivent indiquer leurs coordonnées, y compris leurs adresses électroniques, le cas échéant. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles souhaitent recevoir des versions sur disquette des mémoires déposés en copie papier. |
11. |
Le Conseil affichera sur son site Web, aussitôt que possible après la date d'inscription, une liste complète des parties intéressées et leurs adresses postales (y compris leurs adresses électroniques, le cas échéant), avec mention des parties qui souhaitent recevoir des versions sur disquette. |
Avis important |
|
12. |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil au www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
13. |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins desquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
14. |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
15. |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
Emplacement des bureaux du CRTC |
|
16. |
Les documents déposés peuvent être examinés ou seront rendus disponibles rapidement sur demande aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau : |
| Téléphone sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
|
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, bureau 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
|
| 55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
|
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Notes de bas de page :
1 En janvier 2009, l'ANC a amorcé les travaux sur les prévisions d'utilisation des ressources de numérotation, conformément aux Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d'utilisation des ressources de numérotation que le Conseil a approuvées. 2 Tel qu'il est indiqué dans les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux. |
- Date de modification :