ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-8
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Autres références : 2009-70, 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-279, 2009-411, 2009-411-1, 2009-411-2, 2009-411-3, 2009-411-4, 2009-411-5, 2009-411-6 et 2009-411-7
Ottawa, le 4 décembre 2009
Avis d’audience
16 novembre 2009
Gatineau (Québec)
Clarifications sur la portée des observations écrites finales dont la date limite de dépôt est le 14 décembre 2009
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Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411-7, le Conseil a annoncé qu’il acceptera, jusqu’au 14 décembre 2009, les observations écrites finales relatives à l’instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Il a limité la longueur de ces observations à dix pages, à l’exception des données qu’il a demandées au cours des comparutions.
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Le 2 décembre 2009, le Conseil a reçu une lettre de la part de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) qui demande que la limite de dix pages ne s’applique pas aux observations sur les quatre études que le Conseil a versées au dossier public entre le 22 octobre et le 13 novembre 2009. CTVgm fait valoir que ces études sont exhaustives et qu’il est nécessaire de les commenter en détail.
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En réponse aux préoccupations de CTVgm, le Conseil annonce que la longueur maximale imposée aux observations écrites finales exclut les commentaires formulés en réponse à ces quatre études.
Procédure de dépôt d’observations écrites finales
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
- en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
OU
- par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
- par télécopieur au numéro
819-994-0218
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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