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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-44

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  Référence au processus :
Avis public de radiodiffusion 2008-118
  Ottawa, le 3 février 2009
  AdrenalineHD Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2008-1566-5, reçue le 21 novembre 2008
 

Rush HD – modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par AdrenalineHD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition (HD) appelée Rush HD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard (DS). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

2.

La requérante a indiqué que sa demande est conforme à l'approche technologiquement neutre que le Conseil a toujours adoptée en matière d'attribution de licences et qu'elle respecte l'esprit et l'objectif de la politique du Conseil énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006. Les modalités et conditions de distribution de la version DS de Rush HD doivent être négociées avec les entreprises de distribution de radiodiffusion.

3.

Par conséquent, le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à offrir pour distribution, pour une période de trois ans à compter de la date de la présente décision, une version de Rush HD en format définition standard, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions haute définition et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service spécialisé distribuée par un signal secondaire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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