ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464-2
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| Références additionnelles : 2009-464, 2009-464-1 | |
| Ottawa, le 8 septembre 2009 | |
Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires |
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| Numéro de dossier : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829 | |
Erratum |
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1. |
Le Conseil corrige les paragraphes 19 et 20 de la version française de l'avis Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464, 30 juillet 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464-1, 5 août 2009. Ces paragraphes devraient se lire comme suit : |
19. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations portant sur tout point relatif à la présente instance, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 11 septembre 2009. |
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20. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 21 septembre 2009. |
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| Secrétaire général |
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