ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-476

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  Ottawa, le 6 août 2009
 

Fibernetics Corporation – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

  Numéro de dossier : 8643-F27-200909856

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Fibernetics Corporation (Fibernetics), datée du 3 juillet 2009, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Fibernetics a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance Fibernetics Corporation – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2009-423, 16 juillet 2009.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par Fibernetics est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est conforme aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Fibernetics.
  Secrétaire général
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