ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-483

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  Référence au processus : Ordonnance de télécom 2008-74
  Ottawa, le 12 août 2009
 

TBayTel – Accord relatif au réseau de télédistribution à propriété partagée

  Numéro de dossier : 8622-C12-200807787

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TBayTel, datée du 7 juillet 2009, en vue de faire approuver l'accord relatif au réseau de télédistribution à propriété partagée conclu entre elle et Shaw Cablesystems Limited (Shaw).

2.

Dans l'ordonnance Retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée, Ordonnance de télécom CRTC 2008-74, 13 mars 2008, le Conseil a ordonné aux deux parties de soumettre à son approbation un contrat signé visant un réseau de télédistribution à propriété partagée.

3.

Le contrat proposé fixe les modalités aux termes desquelles TBayTel fournira ses installations à Shaw pour que cette dernière offre le service dans une zone de desserte. Les deux parties ont signé le contrat le 1er juillet 2009.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance, lequel a été fermé le 9 août 2009. On peut y accéder à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.

5.

Le Conseil approuve la demande de TBayTel.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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