ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-487-1
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Référence supplémentaire: 2009-487
Référence au processus: 2009-296
Ottawa, le 29 septembre 2009
Cogeco Câble Québec inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Province de Québec
Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c.
Province de l’Ontario
Demandes 2009-0692-7 et 2009-0695-1, reçues le 29 avril 2009
Correction - Entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classes 1, 2 et 3 exploitées dans la province de Québec et EDR par câble de classes 1 et 3 ainsi que l’entreprise de vidéo sur demande exploitées dans la province de l'Ontario – acquisition d’actifs (réorganisations corporatives)
1. Dans la décision de radiodiffusion 2009-487, le Conseil a approuvé une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de plusieurs entreprises, dont celui d’une entreprise de programmation de vidéo sur demande. Dans cette décision, le Conseil indiquait que l’entreprise de programmation de vidéo sur demande était exploitée dans la province de l’Ontario alors qu’en réalité, cette entreprise est également exploitée dans la province de Québec. Par conséquent, le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2009-487 comme suit :
Le titre de la décision est remplacé par ce qui suit :
Entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classes 1, 2 et 3 exploitées dans la province de Québec, EDR par câble de classes 1 et 3 exploitées dans la province de l’Ontario ainsi que l’entreprise de programmation de vidéo sur demande exploitée dans les provinces de l’Ontario et du Québec – acquisition d’actifs (réorganisations corporatives)
Le paragraphe 2 est remplacé par le paragraphe suivant :
2. Le Conseil approuve également la demande présentée par Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. (Cogeco s.e.c.) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Canada, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif des EDR par câble exploitées en vertu de licences régionales de classes 1 et 3 dans la province de l’Ontario ainsi que de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande exploitée dans les provinces de l’Ontario et du Québec.
2. De plus, le Conseil remplace la référence à l’entreprise de programmation de vidéo sur demande qu’on retrouve à l’annexe de la décision de radiodiffusion
2009-487 par ce qui suit :
| Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. | Entreprise de programmation de vidéo sur demande | Provinces de l’Ontario et du Québec | Cogeco Câble Canada inc. | 31 août 2010 |
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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