ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-497-1

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  Référence au processus : Lettre du Conseil datée du 26 août 2008
  Autres références : 2009-497, 2009-497-2
  Ottawa, le 9 septembre 2009
 

Révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888

 

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire49 and 219 de Bell Aliant

Avis de modification tarifaire 6995 et 7164 Bell Canada

Avis de modification tarifaire 605 et 605A de MTS Allstream

Avis de modification tarifaire 126 et 126A de SaskTel

Avis de modification tarifaire 576 et 576A de l'ancienne TCI

Avis de modification tarifaire 4261 et 4261A de TCBC

 

Erratum

1.

Le Conseil modifie l'ordonnance Révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888, Ordonnance de télécom CRTC 2009-497, 14 août 2009, afin de clarifier la liste des avis de modification tarifaire traités dans cette ordonnance. Le Conseil modifie la liste des avis de modification tarifaire sous la rubrique « Numéro de dossier » ci-dessus. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras.

2.

Le Conseil modifie également le paragraphe 2 pour indiquer que les demandes subséquentes modifient les demandes antérieures. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras.
 

2. Ces demandes tarifaires et les études de coûts les appuyant viennent modifier des demandes antérieures1.

3.

Le Conseil corrige également le numéro d'avis de modification tarifaire de Bell Canada de la note en bas de page 1. Le changement est indiqué en italique et en caractères gras.
 

1Voir l'avis de modification tarifaire 49 de Bell Aliant, l'avis de modification tarifaire 6995 de Bell Canada, l'avis de modification tarifaire 605 de MTS Allstream, l'avis de modification tarifaire 126 de SaskTel, l'avis de modification tarifaire 576 de l'ancienne TCI, et l'avis de modification tarifaire 4261 de TCBC, tous déposés le 27 octobre 2006.

  Secrétaire général
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